Il existe deux conceptions de l'histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l'administration a répondu à cette définition ; et une conception pragmatique, empirique : histoire des règles administratives en partant de leurs origines lointaines.
Depuis le Moyen-Âge, il existe un ensemble de règles applicables à l'Administration au sens matériel du terme, c'est-à-dire à la gestion des affaires et des intérêts publics. Vers l'an 1000 (fin Xe – début XIe siècle), le souvenir de la colonisation romaine est atténué et l'administration carolingienne s'est désintégrée.
Les agents du roi (ou de l'empereur) s'étaient appropriés leurs fonctions publiques. Ils n'étaient plus de simples exécutants des ordres royaux mais devenus des vassaux, des fidèles du roi (aides financières en cas de difficultés ou en cas de guerre). Leurs anciennes circonscriptions administratives sont devenues leur fief, leur territoire et se comportaient en seigneurs sur ce dit territoire.
Ils rendaient la justice de leur propre autorité et à leur profit. Ils conservaient pour eux le montant des amendes et des confiscations de biens (peine qui accompagnait une condamnation à mort). La justice est conçue de façon large. Elle englobe les procès, la répression de la délinquance, le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, etc. (Le roi avait les mêmes objectifs.)
[...] Il n'est pratiquement jamais refusé. En 1845, une loi rend le refus royal quasiment impossible. Sous la Seconde République, le CE a été profondément réorganisé par la Constitution. Les conseillers d'Etat sont élus. Le CE peut prendre lui-même la décision, la justice est déléguée au CE. La Constitution crée un Tribunal des Conflits, composé à parité de membres du CE et de la Cour de cassation. Ce TC se prononce sur les conflits d'attribution alors que depuis Napoléon, c'est le CE qui se prononçait. [...]
[...] Le CE a survécu à la guerre de 1870 et à la Commune de Paris. Il est réorganisé par une loi du 24 mai 1872 et peut désormais se prononcer souverainement sur les recours qui lui sont présentés. Le Tribunal des Conflits est de nouveau créé, composé à nombre égal de magistrats du CE et de la Cour de cassation, sous l'autorité du ministère de la Justice. En 1872, le droit administratif est assimilé à la jurisprudence du CE. Cela marque le début de la période classique de l'histoire du droit administratif. [...]
[...] Il existe une protection de l'Administration vis-à-vis des juges qui persiste tout au long de la Révolution. Cela se traduit par l'interdiction faite au juge de juger des administrateurs pour des faits relatifs à leur fonction sans l'autorisation des autorités administratives supérieures ou du législateur. Cette autorisation est nécessaire quelle que soit l'origine de la demande, que ce soit un citoyen qui se plaint d'une administration ou le ministère public, ou quelle que soit la nature de la responsabilité (civile ou pénale). Il est interdit au juge d'apprécier la validité des actes de l'administration. [...]
[...] Elles devaient s'incliner devant la volonté du roi mais dans la pratique, elles ont abusé des remontrances sous les règnes de LOUIS XV et XVI et ont souvent soutenu en échec des dispositions royales (mesures sur la libéralisation de l'économie, les corvées royales (TURGOT avait proposé leur suppression, le parlement va refuser. TURGOT démissionnera suite à cela. Les corvées seront rétablies mais il sera possible de les racheter). On peut donc constater une séparation entre administration et justice. On a multiplié les règles administratives sous l'Ancien Régime, dont la spécificité a été affirmée au XVIIIe siècle. Le mot administration prend un sens organique. La Révolution de 1789 est un point de départ du droit administratif français. La Constituante rédige la DDHC, adoptée le 26 août 1789. [...]
[...] Le mandat est de 20 ans pour éviter de nouvelles élections pour un administrateur. Le Conseil de Préfecture est un Conseil d'Etat miniature. Il donne des conseils, a des fonctions consultative et contentieuse. Il juge des affaires auparavant dévolues à d'autres tribunaux. Le CE a plusieurs fonctions : intervention dans l'élaboration des textes normatifs. Il rédige les projets de loi dont le gouvernement seul, l'initiative et des règlements. En parallèle de cette fonction d'élaboration des normes, le CE connaît des certaines affaires contentieuses. [...]
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