Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code d'instruction criminelle de 1808, l'ancêtre du code de procédure pénale. En réalité, ce passage ne date pas non plus de 1808. Il a été rédigé entre 1317 et 1324, et tiré du chapitre 99 de La très ancienne coutume de Bretagne. Ce texte a été élaboré dans le premier quart du 14e siècle sous l'ordre des gens de justice du duc de Bretagne, c'est un recueil coutumier, qui réunit des règles de procédure civile et criminelle. Ces règles étaient suivies par les Bretons qui vivaient au temps des fils de Philippe 4 le Bel ; on y trouve aussi des règles de droit de la famille, et des règles de droit de succession. La présomption d'innocence ne date pas non plus de La très ancienne coutume de Bretagne. Elle est plus ancienne encore, on la trouve dans le code de Justinien, code de droit romain rédigé au 6e siècle apr. J.-C. à Byzance sous l'ordre de l'empereur qui lui a donné son nom. Dans ce code on trouve des règles qui remontent au 2e siècle apr. J.-C., l'époque classique.
[...] Les trois frères se réunissent à Verdun et concluent un traité : le partage qui est décidé consiste à laisser le titre d'empereur à Lothaire. Ce dernier reste empereur mais chacun des trois frères reçoit une autorité égale sur une quantité de territoire égale. Charles le chauve reçoit toute la partie ouest de l'empire, ce morceau s'appelle donc la Francia occidentalis. Toutes les terres orientales sont accordées à Louis, qui dorénavant sera appelé Louis le germanique. Toutes les terres qui sont coincées entre les deux royaumes de Louis et de Charles sont accordées à Lothaire. [...]
[...] Cette royauté franque, dès le début, a laissé une place considérable aux institutions ecclésiastiques. SECTION PREMIERE : LA ROYAUTE MEROVINGIENNE. Lorsque les Francs arrivent en Gaule, l'empire romain est encore debout. Aussi, quand l'empire romain disparaît, les Francs décident ils de relever cet empire. Les Francs vont aussi pérenniser leur héritage propre. La royauté mérovingienne va rester fidèle à ces traditions barbares. L'installation d'une royauté franque. Au moment de leur arrivée en Gaule, les Francs connaissent une non-unité politique. La grande habilité de Clovis est de réussir l'unification de ce peuple et de la Gaule. [...]
[...] Mais quand le pouvoir s'est affaiblit, tout le système institutionnel a volé en éclats. Conclusion chapitre 2. En 843, à Verdun, l'empire est partagé. D'un point de vue juridique, il reste bien un empereur : Lothaire, mais d'un point de vue politique, les territoires mérovingiens sont découpés en trois morceaux. Chacun des fils de Louis le pieu récupère le ban sur les terres qui lui sont attribuées. Ainsi, en 843, le ban royal est divisé en trois. Le pouvoir carolingien s'affaiblit, et l'aristocratie franque redresse la tête. [...]
[...] Entre 888 et 987 se succèdent au pouvoir des carolingiens et des Robertiens. Le Robertien appelé Hugues Capet monte sur le trône et les capétiens ne quitteront plus le trône de France jusqu'en 1792. Avec la France capétienne commence la genèse de l'Etat contemporain. DEUXIEME PARTIE : LA FRANCE MEDIEVALE (11ème-15ème siècle). Elle commence avec l'avènement des capétiens. En 987, le dernier carolingien, Louis meurt sans postérité. Il a un parent assez proche qui peut revendiquer le trône : Charles de Lorraine. [...]
[...] Si le délit est notoire, s'il est connu de tous, à ce moment là, la condamnation est immédiate. Si le délit n'est pas notoire et que la vérité peine à émerger, l'évêque a recours au serment purgatoire. Si ce dernier ne suffit pas, l'évêque a recours à l'ordalie, mais ce recours est en déclin. En cas de condamnation, l'évêque recourt à des pénitences. Sous les carolingiens, la problématique la plus importante est la suivante : comment le pouvoir politique doit-il être organisé pour assurer la paix et le bien commun ? [...]
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