Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous même au roi (la constitution, dite coutumière, se constitue à partir du XIe siècle). Seuls les legs politique, institutionnel et juridique de la France d'Ancien Régime expliquent la structure unitaire de la France post-révolutionnaire. Ainsi, tandis que nos voisins ont généralement adopté des structures fédérales, la France est restée un État concentré, de tradition jacobine.
[...] AINSI, TANDIS QUE NOS VOISINS ONT GÉNÉRALEMENT ADOPTÉ DES STRUCTURES FÉDÉRALES, LA FRANCE EST RESTÉE UN ÉTAT CONCENTRÉ, DE TRADITION JACOBINE. DEUXIÈME ORIENTATION : LE SYSTÈME MONARCHIQUE VA BEAUCOUP ÉVOLUER DURANT QUATORZE SIÈCLES ET L'ON NE PEUT PAS PARLER DE CONTINUITÉ. D'ABORD, COMMENT ÉVOLUE LA LÉGITIMATION DU POUVOIR DURANT CES QUATORZE SIÈCLES ? QUELLES ONT ÉTÉ LES THÉORIES AU FONDEMENT DE CES JUSTIFICATIONS ? COMMENT L'AUTORITÉ DES UNS ET L'OBÉISSANCE DES AUTRES EST-ELLE JUSTIFIÉE, ET AU NOM DE QUELS PRINCIPES ? ENSUITE, ON S'ATTARDERA SUR LA TRANSMISSION DU POUVOIR. [...]
[...] LES DÉPUTÉS REFUSENT TOUTE TRANSACTION ET RÉCLAMENT LA POURSUITE DES HOSTILITÉS. LES ÉTATS SONT SOUVENT ASSOCIÉS AUX NÉGOCIATIONS POUR CONCLURE LES TRAITÉS DE PAIX. LES ÉTATS SE MONTRÉS LE PLUS SOUVENT MONTRÉS SOUCIEUX DU BIEN PUBLIC LORSQU'ILS ONT ÉTÉ CONSULTÉS SUR CES QUESTIONS. LES ÉTATS SONT AUSSI CONSULTÉS SUR DES QUESTIONS MONÉTAIRES, TRÈS SENSIBLES À L'ÉPOQUE. LE PLUS SOUVENT ILS SONT CONSULTÉS SUR DES QUESTIONS DE POLITIQUE INTÉRIEURES QUI PEUVENT MENER À DES DÉBATS HOULEUX AVEC LE ROI. LE POUVOIR ROYAL PROFITE ÉGALEMENT L'ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX POUR DEMANDER AUX SUJETS CE QU'ILS SOUHAITENT VOIR CHANGER DANS LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION DU PAYS. [...]
[...] DANS LES FAITS, LE CHANCELIER APPOSAIT SUR CES ACTES LE GRAND SCEAUX DE FRANCE. CETTE OPÉRATION N'ÉTAIT PAS SIMPLEMENT FORMELLE, LE CHANCELIER DEVAIT AUSSI APPRÉCIER LE CONTENU DE L'ACTE. S'IL LE DÉSAPPROUVAIT, IL POUVAIT FORMULER AU ROI DES REMONTRANCES, DES OBSERVATIONS EXPLIQUANT SON REFUS SOIT POUR DES RAISONS DE LÉGALITÉ (UN ACTE EST CONTRAIRE AUX LOIS DU ROYAUME OU POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITÉ, CONTRAIRE À L'ÉQUITÉ OU À LA JUSTICE, OU BIEN ENCORE, CONTRAIRE AUX INTÉRÊTS DE LA COURONNE). CETTE FACULTÉ D'ABORD ISSUE DE LA COUTUME EST OFFICIALISÉE AU DÉBUT DU XIVE SIÈCLE, EN 1318 PAR UNE ORDONNANCE DE PHILIPPE V DE 1318, INTERDISANT AU CHANCELIER DE SCELLER DES ACTES CONTRAIRES À LA TRADITION MONARCHIQUE. [...]
[...] C'EST UNE FAMILLE DE MAIRES DU PALAIS D'UN DES ROYAUMES MÉROVINGIENS DU NORD-EST DE LA GAULE, L'AUSTRASIE, QUI TRÈS PROGRESSIVEMENT, DEPUIS LA SECONDE MOITIÉ DU VIIE SIÈCLE PARVIENT À ACCAPARER L'ESSENTIEL DU POUVOIR ROYAL AU DÉTRIMENT DES ROIS MÉROVINGIENS DE PLUS EN PLUS RÉDUIT À UN RÔLE DE FIGURATION. LE PREMIER PERSONNAGE CÉLÈBRE ISSU DE CETTE FAMILLE, QUI PORTERA LE NOM DE CAROLINGIENS, EST CHARLES MARTEL, PARVENANT EN 732 À REPOUSSER L'ATTAQUE DES ARABES À POITIERS. CHARLES MARTEL, QUI RESTE MAIRE DU PALAIS TIRE UN ÉNORME PRESTIGE DE CETTE VICTOIRE. [...]
[...] - LE CONSILIUM, LE CONSEIL, A AUSSI DEUX FORMES : POLITIQUE ET JUDICIAIRE. DANS LE CADRE DU CONSILIUM POLITIQUE, LES VASSAUX DOIVENT SE RENDRE À LA COUR SEIGNEURIALE NON SEULEMENT POUR L'APPARAT, MAIS SURTOUT POUR DONNER LEUR AVIS AU SEIGNEUR SUR TOUTES LES QUESTIONS IMPORTANTES. AU PLAN JUDICIAIRE, LES VASSAUX DOIVENT PARTICIPER À LA COUR DE JUSTICE PRÉSIDÉE PAR LEUR SEIGNEUR POUR JUGER DES LITIGES QUI SONT NÉS D'UN CONTRAT DE FIEF. CETTE JUSTICE FÉODALE S'OPPOSE À LA JUSTICE SEIGNEURIALE QUI EST UNE JUSTICE TERRITORIALE DU SEIGNEUR SUR SES MANANTS. [...]
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