institutions publiques, 1789, 1870, Ancien Régime, Révolution, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tradition césarienne, monarchie censitaire, seconde République, Louis-Napoléon Bonaparte, Napoléon III, deuxième République, second Empire
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin de l'Ancien Régime, ces structures ont tendance à se figer et sont de plus confrontées, au cours du XVIIIe siècle, à des aspirations nouvelles (les « Lumières »).
[...] Chacun de ces comités gère un secteur déterminé (23 comités puis 16 en septembre 1793 : comité de législation, comité des finances, comité d'instruction publique, comité de la guerre, etc.). Ils préparent les travaux de l'Assemblée en établissent les textes qui sont ensuite présentés à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont en fait des centres essentiels de décision exerçant la réalité du gouvernement. Parmi ces comités, deux ont joué un rôle fondamental Le comité de sûreté générale Il a été créé par la Convention le 2 octobre 1792. [...]
[...] Le nombre des députés va augmenter, de 258 au départ à 430. En définitive, la participation à la vie politique est réservée à la minorité des grands propriétaires fonciers et des riches bourgeois du commerce et de l'industrie. Ainsi, en 1814, il n'y a que électeurs environ et éligibles. Après la Révolution de 1830, ce système est à peine assoupli. En effet, le montant minimum de la contribution directe est abaissé à 200 francs pour les électeurs (100 francs seulement pour certaines catégories de savants ou titulaires de certains diplômes). [...]
[...] Dans l'ensemble, cette abolition très mitigée est mal accueillie par les paysans et, notamment dans les régions où les droits féodaux étaient restés lourds, les paysans refusent de payer ces droits et refusent de les racheter. Les députés reculeront en décidant que c'est au seigneur qui fait valoir ces droits qu'incombe la preuve. Cependant la féodalité ne sera définitivement supprimée que par la Convention montagnarde (17 juillet 1793). Les seigneurs perdent donc une bonne partie de leurs revenus dès les réformes de 1789-90. Pendant la Terreur (fin 1792-juillet 1794) les confiscations s'abattant sur les émigrés, sur les condamnés ruineront totalement ou en partie beaucoup de familles nobles. [...]
[...] Louis- Philippe accepte, prête serment, est reconnu Roi des Français (sans sacre). Ce régime constitue un amalgame contesté à droite par les légitimistes, à gauche par les républicains. Par contre, c'est un régime satisfaisant le centre le juste milieu : légitimité monarchique (Louis-Philippe descend du frère de Louis XIII) assurant l'ordre ; légitimité populaire, continuité avec la nouvelle France issue de la Révolution et de l'Empire La France reprend ses couleurs c.-à-d. le drapeau tricolore ; son emblème est le coq gaulois, à mi-chemin du bonnet rouge de la Révolution, des lys de la monarchie, et de l'aigle de l'Empire). [...]
[...] Il est composé de façon à être au service du chef de l'État. Les sénateurs sont en effet choisis pour la plupart directement par le chef de l'État parmi ceux qui dans tout le pays créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent, les services rendus ; il n'est plus le pâle reflet de la Chambre des députés, mais le responsable des grands intérêts de l'État On retrouve là la conception de la Chambre Haute en régime césarien. [...]
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