Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps, il y a un empilement de ces juridictions.
[...] De plus, l'inamovibilité ne figure pas au sein des principes explicités par les lois constitutionnelles de 1875. Sur le fond même de la question, il est nécessaire de se débarrasser, dans la magistrature, des éléments les plus bonapartistes ou monarchistes. Il est vrai qu'au début de la 3ème République, les comportements antirépublicains de nombreux magistrats ne sont pas souhaitables. De plus, les juges sont accusés de s'ériger en 3ème pouvoir et d'usurper les prérogatives de l'exécutif et du législatif. Dans ses conditions, chez un certain nombre de républicains, les magistrats sont regardés avec méfiance. [...]
[...] Cette décision provoque un tôlé général. Finalement, face au nouveau scandale, DREYFUS est gracié et libéré ; ce qui dans un premier temps permet au capitaine de retrouver les siens. Mais, il n'est aucunement dit qu'il est innocent. Finalement, en juillet 1906, la Cour de cassation réhabilite DREYFUS, ce qui met enfin un terme à la bataille judiciaire. Ceci est de nature à montrer la supériorité de la justice civile sur la justice militaire. Quelques jours plus tard, DREYFUS est promu dans l'ordre de la Légion d'honneur. [...]
[...] Le caractère politique de la juridiction prédomine et la procédure se veut expéditive. La décision du tribunal n'est pas susceptible de recours et elle est exécutée immédiatement. Le champ de compétence du tribunal est très large, il connait : de toutes entreprises contre- révolutionnaires, de tous les attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sureté intérieure et extérieure de l'État, de tous les complots tendant à rétablir la royauté Fin 1793, sa compétence est encore élargie afin que ce tribunal connaisse à peu près de tout et de n'importe quoi, la procédure restant expéditive. [...]
[...] La messe terminée, les magistrats pouvaient tenir l'audience solennelle de rentrée. Cette pratique n'a connu aucune interruption si ce n'est à l'occasion des Révolutions de 1789, de 1830 et a commencé à faiblir à la chute du 2nd Empire. La messe rouge, qui perdure au long du 19ème siècle, est une pratique suscite autant d'interrogations que l'église exerce souvent une influence plus ou moins directe sur les nominations et avancements des magistrats. À ceci, il faut ajouter qu'à plusieurs reprises le ministre de la Justice est en même temps celui des cultes, ce qui facilite à bien des égards les échanges. [...]
[...] Un 1er exemple à cet égard est donné avec la restauration monarchique d'après les 100 jours, avec l'arrestation du Maréchal NÉ. En tant que militaire, le Maréchal NEY pourrait/devrait être jugé par le Conseil de guerre, mais, il est aussi pair de France au moment des faits et, de façon curieuse, il réclame de lui-même la compétence de la Chambre des pairs, alors même que le Conseil de guerre lui aurait été probablement plus favorable. En effet, la Charte constitutionnelle établit la compétence de la Chambre des pairs à 3 égards : - Elle connait des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l'État qui lui seront déférés par la loi. [...]
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