Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous doivent croire qu'ils sont bons jusqu'à tant qu'il soit prouvé du contraire. »
C'est le principe de présomption d'innocence, principe fondamental des libertés publiques. Cette règle se trouve en l'article préliminaire du code de procédure pénale. Cependant, le passage ci-dessus n'en est pas tiré.
Ce texte pourrait venir du code d'instruction criminelle qui date de 1808 (ancêtre du code de procédure pénale), mais il ne vient pas de cette source non plus. En réalité, il fut rédigé entre 1317 et 1324 on le trouve au chapitre 99 de ce qu'on appelle la très Ancienne Coutume de Bretagne.
Cette coutume a été élaborée dans le premier quart du XIVe siècle, élaboré par les hommes de justice du Duc de Bretagne, c'est ce qu'on appelle un coutumier.
On y trouve des règles de procédure civile et pénale, on trouve aussi des règles sur la famille et sur les règles de succession, elles furent suivies par les Bretons qui vivaient au temps des fils de Philippe le Bel. Mais si le texte est du XIVe siècle, il n'est qu'une transposition, une adaptation d'un texte de droit romain, que l'on trouve dans le Code de l'Empereur Justinien.
Justinien : Empereur Romain qui a vécu au VIe apr. J.-C. et il a fait rédigé son code aux environs de l'année 534, et on trouve dans ce code du droit romain de l'époque classique (inspiré du 2e siècle avant à apr. J.-C.).
Les règles que contiennent nos codes sont en réalité plus anciennes que les codes eux-mêmes, beaucoup des règles de droit sur lesquelles nous vivons ont plus de 20 siècles d'existence. Ainsi l'intérêt du cours, permet de comprendre le droit Français, en appréhendant ses origines. Ce qui est nécessaire pour deviner ses évolutions.
[...] En faisant cela il signifie à l'aristocratie que le pouvoir Royal sera dynastique. Le Pape menace d'excommunication quiconque s'opposerait à ce que les descendants de Pépin montent sur le Trône. Les carolingiens sont Rois et il leur faudra 50 ans pour devenir Empereur. Charlemagne, de Roi à Empereur. A la mort de son père Charles et son frère Carloman poursuivent l'entreprise du Père et continue à sécuriser le Royaume des Francs. Les carolingiens vont ensuite renforcer la Royauté et puis la dépassé. [...]
[...] On trouve un Roi à la tête de chacune d'elle, et qui ne gouverne plus ensemble. A cause de l'aristocratie et de sa vénalité, le Roi franc voit son autorité contesté. Le pouvoir du Roi est affaibli et ceux qui vont détenir le pouvoir ce ne sont plus les Rois, mais plutôt les agents de l'administration. Section 2 : Les changements institutionnels à l'époque mérovingienne Pour gouverner les Francs sont venus avec leurs coutumes, ont imposés en GauleRomaine des coutumes Franque. [...]
[...] Selon lui la règle de dévolution de la Couronne, ce sont des règles qui s'imposent par la coutume en ayant été forgé par la communauté politique. Elles échappent ainsi à la volonté individuelle, et personne ne peut les modifier. Terrevermeille dégage ainsi le fait que la Couronne n'est pas objet de patrimoine, la couronne suit les règles de droit public. Ainsi pour Terrevermeille celui qui est héritier de la Couronne est héritier par le Droit du Sang, il ne revendique pas un droit patrimonial, l'héritier fait valoir un titre légal il souligne un statut juridique à son profit pour prétendre à la couronne. [...]
[...] Charlemagne supprime les Rachimbourgs et les remplacent par des échevins (Scabini) ce sont des assesseurs du Comte chargé de dire le droit au Comte. Ces échevins sont permanents et imposés aux Comtes par le pouvoir Royal. Enfin Charlemagne qui est obligé par le sacre de proteger les populations, décide de s'en prendre à la Faida en tant que protecteur chrétien il doit la supprimer. En 779 il donne le Capitulaire de Herstal, dans lequel il condamne le recours à la Faida et le dispositif est complété par un capitulaire de 802 en décrétant que la Faida est un crime. [...]
[...] A partir de cette date les cités gauloises acquièrent un embryon de représentation politique, et le Conseil des trois Gaules devient donc un symbole de collaboration entre les Gaules et Rome, qui fleurit et s'épanouie grâce a son administration, ses élites. De ce fait les Gaules se pacifient rapidement, se romanisent, et peu à peu les Gaulois se détournent de leurs anciennes religions. Les romains s'attaquent alors au Ier siècle aux druides, qui étaient des autorités religieuses et politiques, ils les pourchassent pour éviter les séditions et rebellions. Le culte impériale se répand et devient un vecteur de romanisation. Ceci explique pourquoi les gaulois se sont fondus dans la Paix Romaine. [...]
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