Histoire des institutions après 1789

Extraits

[...] Mais rapidement les républicains vont malheureusement se disputer et les députés de l'Assemblée constituante vont alors mettre de côté toutes les promesses émises au monde ouvrier. L'agitation socialiste va renaître. On commence à redouter la peur des rouges animant un sentiment d'animosité de la part des bourgeois qui se sont enrichis et de la part des propriétaires ruraux. Et en décembre 1848, Louis Napoléon parvient à se faire élire président de la République dans ce climat conflictuel en France. Une nouvelle assemblée va être élue, beaucoup plus royaliste que la précédente. [...]

[...] Elle proclame le Consulat, mais il s'agit encore d'une République. Cette constitution est publiée le 24 décembre 1799 et sera immédiatement appliquée sans attendre les résultats du plébiscite (du vote du peuple prescrit par la Constitution elle-même, acceptant ce texte constitutionnel). Le plébiscite ne va en effet s'achever en février 1800 et la Constitution sera acceptée bien sûr par plus de 3 millions de suffrages et repoussée seulement par 1600 votants. Bonaparte sera alors désigné comme 1re Consule, et par l'agencement constitutionnel qu'il a adopté, il se réserve l'essentiel du pouvoir en neutralisant en effet la souveraineté populaire et en divisant le pouvoir législatif. [...]

[...] Les griefs à l'encontre de la monarchie sont nombreux et à la veille de la Révolution, ils concernent plusieurs domaines. §I. Les abus dans l'ordre politique La concentration de tous les pouvoirs dans les mains du Roi sans aucune participation et sans aucun contrôle à accentuer le caractère absolu de la monarchie. Et en effet les États généraux et les Assemblées de notables qui en principe sont des institutions nées de devoir de conseil, ne sont plus convoquées depuis 1614, et 1627 pour les assemblées de notable. [...]

[...] Les Français partant de ce principe vont être divisés entre des citoyens actifs et des citoyens passifs. Les citoyens actifs sont ceux qui exercent des droits politiques et civiques, et parmi ces droits le droit de vote. Les citoyens passifs, ce sont ceux qui ne possèdent que des droits individuels et civils ; parmi eux les mineurs jusque 25 ans, les femmes (contre l'avis de Robespierre), les étrangers, mais aussi ceux que l'on considère comme indignes, sont écartés les citoyens qui ne parviennent pas à payer une contribution égale au moins à trois journées de travail. [...]

[...] En 1827, le gouvernement sera contraint de retirer ce projet de loi ainsi qu'un autre sur la presse. Ces échecs montrent que le ministère à cette période n'est plus en mesure de gouverner. Et Villèle va demander au Roi de dissoudre la chambre pour que les électeurs puissent trancher le débat ce qui involontairement traduit une interprétation libérale de la charte. B. La crise de 1827 et la chute du ministère Villèle En 1827, l'hostilité est de plus en plus grande à l'égard de ce gouvernement, et les libéraux ont par ailleurs à cette période reçue le renfort d'une partie de la droite, qui est en particulier dominée par Chateaubriand, qui va entreprendre une campagne contre le ministère de Villèle, et va entraîner un groupe de députés et des pairs d'extrêmes droites. [...]