Ancien Régime, histoire des institutions, absolutisme, absolutisme royal, monarchie absolue, monarchie constitutionnelle, première République, société française, anoblissement, société tripartite, souveraineté royale, droit divin, administration monarchique, États généraux de 1789, Tiers-Etats, Louis XVI, Grande peur, contrat social, individualisme, droit public révolutionnaire, électorat, monocamérisme, règles d'organisation judiciaire, décret d'Allarde, droits féodaux, gallicanisme, souveraineté, Robespierre
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série.
Les corporations limitent les initiatives individuelles car pour exercer une activité économique, il fallait se faire admettre au sein de la corporation. Les corporations sont perçues comme antinomiques avec cette liberté de l'individu.
[...] Si la réforme devient inévitable, c'est à cause des mesures prises pendant l'été 1789. - nuit du 4 août 1789 ? abolition des privilèges donc l'église catholique a perdu les siens + perdu une source de revenus fondamentale = dîme (impôt universel qui lui permet de subvenir au frais du culte) - 2 novembre 1789 ? la constituante décide de nationaliser ses biens et de les mettre en vente L'église catholique n'a plus les moyens de son autonomie matérielle. La constituante a pris l'engagement que c'était la nation qui allait désormais subvenir de manière convenable aux frais du culte catholique. [...]
[...] les faiblesses de l'administration monarchique - 16e ? le roi a beaucoup d'administrations qui se sont développées au fil du temps. 2 faiblesses : 1. l'irrationalité de l'espace administratif : chaque branche l'administration possède son propre découpage territorial qui ne coïncide pas avec celui de sa voisine. 2. Aucune unité du régime administratif : le pays est soumis à plusieurs régimes administratifs en fonction des zones du territoire. A. Certaines provinces bénéficient de privilèges administratifs : assemblée locale qui représente des ordres. [...]
[...] Ils voulaient que les 2 conseils votent la disparition du Directoire et donnent de leur propre initiative, le pouvoir à Bonaparte. ? l'intimidation physique de l'armée sur les Conseils qui permet de renverser le régime. Les 2 hommes souhaitent prétexter la réalisation imminente d'un complot terroriste et anarchiste, pour éloigner les 2 conseils et les réunir à Saint-Cloud, accompagnés par l'armée, car il faut couper tous les liens avec le Paris populaire. Sieyès et Bonaparte ont la complicité des 2 présidents des Conseils, et le président du Conseil des 500 est l'un des frères de Napoléon Bonaparte. [...]
[...] locale : des administrateurs locaux élus DONC admin. pas contrôlée par le roi Conclusion : cette constitution instaure un législatif écrasant et un exécutif symbolique. Elle condamné ces 2 pouvoirs à vivre ensemble même s'ils ne s'entendent pas. Séparation stricte et rigide des pouvoirs. Un seul point de contact entre les 2 : autour de la promulgation DONC le droit de véto. Le roi s'est vu remettre un pouvoir négatif car pouvoir d'empêcher DONC un mauvais rôle. - 30 septembre : la constituante se sépare - 1er octobre : la constitution entre en application Section 3 : l'évolution de la monarchie constitutionnelle jusqu'à sa chute Monarchie constitutionnelle de droit ? [...]
[...] critique de l'absolutisme ? Montesquieu veut séparer ces 3 puissances + les remettre à des organes différents. ? séparation souple des pouvoirs : les puissances sont obligées de travailler ensembles + doivent pouvoir se contrôler + se bloquer l'un l'autre. ex. motion de censure et le droit de dissolution Conclusion : L'hommage rendu à Montesquieu dans la DDHC, s'avère au fond purement formel. Les constituants vont bien distinguer les 3 pouvoirs, mais ne vont jamais comprendre l'idée de la séparation souple des pouvoirs jusqu'à 1814. [...]
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