Histoire des institutions - publié le 09/01/2025

Extraits

[...] Si la réforme devient inévitable, c'est à cause des mesures prises pendant l'été 1789. - nuit du 4 août 1789 ? abolition des privilèges donc l'église catholique a perdu les siens + perdu une source de revenus fondamentale = dîme (impôt universel qui lui permet de subvenir au frais du culte) - 2 novembre 1789 ? la constituante décide de nationaliser ses biens et de les mettre en vente L'église catholique n'a plus les moyens de son autonomie matérielle. La constituante a pris l'engagement que c'était la nation qui allait désormais subvenir de manière convenable aux frais du culte catholique. [...]

[...] les faiblesses de l'administration monarchique - 16e ? le roi a beaucoup d'administrations qui se sont développées au fil du temps. 2 faiblesses : 1. l'irrationalité de l'espace administratif : chaque branche l'administration possède son propre découpage territorial qui ne coïncide pas avec celui de sa voisine. 2. Aucune unité du régime administratif : le pays est soumis à plusieurs régimes administratifs en fonction des zones du territoire. A. Certaines provinces bénéficient de privilèges administratifs : assemblée locale qui représente des ordres. [...]

[...] Ils voulaient que les 2 conseils votent la disparition du Directoire et donnent de leur propre initiative, le pouvoir à Bonaparte. ? l'intimidation physique de l'armée sur les Conseils qui permet de renverser le régime. Les 2 hommes souhaitent prétexter la réalisation imminente d'un complot terroriste et anarchiste, pour éloigner les 2 conseils et les réunir à Saint-Cloud, accompagnés par l'armée, car il faut couper tous les liens avec le Paris populaire. Sieyès et Bonaparte ont la complicité des 2 présidents des Conseils, et le président du Conseil des 500 est l'un des frères de Napoléon Bonaparte. [...]

[...] locale : des administrateurs locaux élus DONC admin. pas contrôlée par le roi Conclusion : cette constitution instaure un législatif écrasant et un exécutif symbolique. Elle condamné ces 2 pouvoirs à vivre ensemble même s'ils ne s'entendent pas. Séparation stricte et rigide des pouvoirs. Un seul point de contact entre les 2 : autour de la promulgation DONC le droit de véto. Le roi s'est vu remettre un pouvoir négatif car pouvoir d'empêcher DONC un mauvais rôle. - 30 septembre : la constituante se sépare - 1er octobre : la constitution entre en application Section 3 : l'évolution de la monarchie constitutionnelle jusqu'à sa chute Monarchie constitutionnelle de droit ? [...]

[...] critique de l'absolutisme ? Montesquieu veut séparer ces 3 puissances + les remettre à des organes différents. ? séparation souple des pouvoirs : les puissances sont obligées de travailler ensembles + doivent pouvoir se contrôler + se bloquer l'un l'autre. ex. motion de censure et le droit de dissolution Conclusion : L'hommage rendu à Montesquieu dans la DDHC, s'avère au fond purement formel. Les constituants vont bien distinguer les 3 pouvoirs, mais ne vont jamais comprendre l'idée de la séparation souple des pouvoirs jusqu'à 1814. [...]