Histoire et évolution de la responsabilité du fait des choses

Extraits

[...] L'O = L'Obligation/O = Obligation. C cass = Cour de cassation. Càd = C'est-à-dire. CDD = Contrat à Durée Déterminée. CDI = Contrat à Durée Indéterminée. C civ = Code civil. CS = Contrat(s) Synallagmatique(s). MeD = Mise en Demeure. al = alinéa. DDO = Droit Des Obligations. [...]

[...] L'enfant ayant l'usage, la direction et le contrôle du bâton il n'y a pas à rechercher si l'enfant a un discernement. En revanche les qualités de préposé et de gardien sont incompatibles : C cass mai 1956 cependant, de manière exceptionnelle le préposé peut devenir gardien s'il retrouve une certaine autonomie ou s'il use de la chose contre les ordres du commettant, en dehors du cadre de ses fonctions et qu'il s'en sert à des fins personnelles. Donc distorsion entre l'enfant qui peut être gardien alors que le préposé n'est pas autonome. [...]

[...] Si la victime n'arrive pas à prouver la faute du détenteur, le détenteur est exonéré de sa responsabilité. Déroge donc à la responsabilité de plein droit. Ce texte a été rajouté dans le C civ en 1922 sous la pression des assureurs (donc n'était pas présent en 1804). Historique des abréviations : Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive, mais simplement à aider à mieux comprendre certaines abréviations utilisées. CC = Conseil constitutionnel. PGD = Principe(s) Général/Généraux du Droit. JP = Jurisprudence. PDV /pdv = Point De Vue. [...]

[...] Face à ces nouveaux dommages, les juges étaient réticents à appliquer la responsabilité du fait des choses. Pourquoi ? Parce que la JP restreignait l'application de la règle posée à l'arrêt Teffaine à certaines choses uniquement. Donc pas de principe général. C'était notamment les choses soumises à la nécessité d'une garde càd les choses considérées comme dangereuses. Ou bien les choses pour lesquelles le juge estime qu'il y a un vice. Ou bien encore les choses qui ne sont pas actionnées par la main de l'homme, car dans ce cas la JP va continuer à appliquer l'article 1382 du C civ. [...]

[...] On estime que le corps humain se réifie et donc on va appliquer la responsabilité du fait des choses (collision entre deux skieurs ou deux cyclistes). Donc toutes les choses sont visées par le principe sauf pour les régimes particuliers visés par d'autres textes. Deuxième élément : pour que la responsabilité du fait des choses soit établie il va valoir démontrer que la chose a joué un rôle dans la réalisation du dommage. Le risque ici sur le fait de la chose c'est que le débat probatoire et la difficulté probatoire rebondissent. [...]