Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte organisée. Sur le plan juridique l'État peut être l'organe titulaire de la souveraineté il est alors doté de la personnalité juridique : il peut engager l'ensemble de la collectivité dans un traité international.
[...] On substitue à la liberté des barons, une règle mécanique qui s'impose à eux. Au fond, cette règle de l'hérédité a été mieux acceptée que les rois capétiens ont eu l'intelligence de lier leurs destin avec celui des grands seigneurs féodaux. Ils vont se concilier ses grands seigneurs grace à une politique matrimoniale ou une tactique politique. Jusqu'au XIIIème siècle, les rois capétiens ne sont pas forcement les plus puissants mais ce sont les plus habiles et chanceux en matière de stratégie politique. [...]
[...] En royaume Burgonde, la loi barbare est rédigée en 502 et son nom est la loi Gombette. La loi romaine est appelée le Papien. En réalité, il n'y a beaucoup de différence entre la loi barbare et le Papien. En royaume Franc, les romains ont été soumis jusqu'à la Clovis au droit romain. Après la conquête de la Gaule, on appliquera ou le Papien ou le Bréviaire d'Alaric. Pour les Francs Saliens on appliquait la loi salique, c'est elle qui a le moins subit l'influence romaine. [...]
[...] Il y a aussi une obligation de conseil. Il se concrétise dans un service dit de cour c'est à dire le conseiller dans le cadre du gouvernement seigneurial. Les vassaux participent aussi au tribunal vassalique. Les vassaux bénéficient d'un privilège de juridictions. Les litiges opposant les vassaux entre eux ou contre le seigneur sont jugés par le Tribunal des Pairs qui tranche les litiges féodo-vassalique. Parmi les cas de litiges, la pluralité d'hommage ( où certains vassaux multiplient les hommages à plusieurs seigneurs ) posait des problèmes. [...]
[...] Elles forment le statut de la couronne. Cette situation juridique devient dérogatoire du droit commun. On va utiliser un autre vocable pour définir les règles du statut de la couronne : les lois féodales. Chapitre 1 : La succession au trône de France. SECTION 1 : Une succession royale par primogéniture mâle. 1 L'établissement du principe contre la succession directe des femmes à la couronne de France. Dès le début du XIVème siècle, les capétiens vont connaître de nouvelles difficultés en matière de succession au trône. [...]
[...] C'est la clause de l'hospitalité c'est à dire l'assignation à chaque petit groupe de barbares d'une fraction de propriété romaine. A l'origine, les barbares ne bénéficient que d'un droit de jouissance sur la terre mais rapidement ce droit va se transformer en droit de pleine propriété. C'est un endroit qui pouvait peser lourdement puisqu'on sait que les Wisigoths et les Burgondes recevaient les 2/3 de leurs terres des romains. B La personnalité des lois, instrument juridique de la coexistence romano- barbare. diversité des lois. Dès les premières invasions, différentes ethnies romaines et barbares coexistent sur un même territoire. [...]
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