La souveraineté de la loi

Extraits

[...] Seulement, le seul fait qu'on lui obéisse ne suffit pas à justifier de la souveraineté de la loi. En effet, il faudrait qu'elle soit la seule à disposer du pouvoir de régir les rapports humains, autrement dit n'accepter aucune source de droit concurrentielle à cette dernière. Il s'agit donc d'affirmer la suprématie de la loi (II). II/ La suprématie de la loi, ou le refus de sources de droit concurrentielles Encore aujourd'hui la loi est considérée comme formant à elle seule le droit positif, bien que d'autres sources de droit soient prises en compte. [...]

[...] En effet, aucune autre source de droit n'a force de loi. Aussi il s'agit donc d'étudier de quelle manière la suprématie de la loi a été justifiée sous la révolution et de quelle manière cette idée a néanmoins été remanié au XIXème siècle notamment par les rédacteurs du code civil Une source de droit unique pour le maintien de l'ordre social En effet, la question de la suprématie de la loi, a notamment été abordée lors de la question de son abrogation. [...]

[...] Cette idée ne remet cependant pas en cause l'idée du caractère suprême de la loi, puisque ces dernières ne visent à s'exprimer qu'en cas de silence de la loi, et non à contredire celle-ci, on parle alors de coutume segundum legem. Aussi une loi contredisant une coutume l'emportera sur celle-ci la coutume contra legem n'étant pas envisagée. Ainsi, parce que la loi est un commandement émanant de la raison, ne pouvant être contredite par aucune autre source de droit en vue du maintien social, on peut donc parler de souveraineté de la loi. [...]

[...] Tout ceci serait donc contraire à l'ordre social. Aussi, cette dernière idée implique, que seul le législateur peut décider de la disparition d'une loi. Ainsi, cela révèle donc la suprématie de la loi, face à la coutume les mœurs, et même la jurisprudence. La loi est alors la seule source de droit considéré comme étant assez stable pour assurer le maintien de l'ordre social, et donc servir l'intérêt général. Cependant bien que la loi soit considérée comme la source suprême de droit, cette idée a cependant été nuancée, de part une analyse pragmatique des juristes du XIXème siècle, notamment par les rédacteurs du code civil Une place néanmoins accordée à d'autre sources de droit au début du XIXème siècle Malgré la suprématie et le caractère infaillible de la loi affirmé par les révolutionnaires, il s'est tout de même avéré que cette dernière peut présenter des lacunes. [...]

[...] La souveraineté de la loi Une républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? [...]