Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine.
L'objet de ce cours restera le territoire français avec quelques intrusions dans certains territoires étrangers à savoir l'Angleterre et l'Allemagne relativement au système de retraite et de redistribution des revenus. L'époque étudiée se veut large, elle s'étendra de l'Antiquité jusqu'à nos jours pour recréer la dynamique théorique du Droit social. Cette étude historique permettra de retrouver ce que l'on appelle les progrès du Droit social, mais aussi les contestations sociales.
[...] Dans l'Histoire sociale ancienne, sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens, le travail dépasse la condition servile. Le développement commercial qui a marqué l'économie médiévale à partir du XIIe siècle provoque un mouvement urbain et un élan de liberté du travail. Dans les villes, l'activité productive est enserrée dans un tissu réglementaire. Ce tissu réglementaire est développé par des communautés d'art et de métiers. Ces communautés développent des apprentissages très longs et une hiérarchie très forte. A la permanence de ces communautés s'opposent des métiers libres qui regroupent certains secteurs d'activités comme l'agriculture ou encore les banques. [...]
[...] Il y a dans l'Histoire du droit du travail il y a un justificatif de faits économiques et de lutte des classes. Depuis le XVIIIe siècle, les 2 disciplines juridiques et économiques entretiennent des rapports conflictuels Juridique : c'est la loi, la Justice. Le droit est l'art du bon et du juste. Du bon gouvernement, l'œuvre dans le bien, le juste milieu et le juste dans l'équilibre, dans l'âme, l'acte droit Les moyens du droit : technique pour faire avancer cet art Economique : conception de la gestion d'un territoire en bon père de famille À partir de la Révolution les économistes demandent une place au sein de l'université à leurs méthodes dites méthodes pragmatiques et empiriques. [...]
[...] Ces foyers sont des foyers sociaux. Le droit social va émaner non pas de l'État, mais d'autres sources telles que la coutume, les usages, la production sociale. Il existe donc une alternative juridique au droit crée par l'État. De manière concrète on compte d'autres modes de création, de production du droit comme la négociation collective qui peut être appliquée dans la relation contractuelle entre employeurs et travailleurs. Le droit peut provenir des négociations entre les acteurs juridiques de la société. [...]
[...] Le travail, de tous les temps c'est un acte qui permet la production de quelque chose, mais dans le passé, c'était un rapport de servitude avec une personne qui n'avait aucune citoyenneté. Le travail était une contrainte et il devient une liberté. - Comment passe-t-on de la technique du droit du travail au but du droit social ? Le droit social c'est surtout d'où peut provenir le droit : est-ce que le droit est issu de la société ? Est-il fait par les individus ? Ou bien est- il produit par autre chose telle que la règle étatique? [...]
[...] Cette législation du travail évolue aussi en fonction de l'industrialisation française depuis le XVIIIe siècle. Pourtant, cette révolution tardive dite industrielle n'est pas nécessairement synonyme de "protection du travailleur". Au contraire, la division du travail induite par la révolution industrielle a amené à une dépersonnalisation du travailleur. L'industrialisation moderne va créer une nouvelle classe sociale inférieure au niveau économique. C'est la classe des prolétaires c'est-à-dire des ouvriers non qualifiés que le libéralisme va réduire à une dépendance économique. Au-delà de cette histoire des classes sociales il faut dépasser l'histoire des simples faits économiques pour poser le véritable rapport entre le droit social et la méthode économique. [...]
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