Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Extraits

[...] Des limites aux pouvoirs du Président existent tout de même . La première concerne le droit de dissolution qui ne lui est pas donné il ne peut dissoudre ou proroger [prolonger] l'Assemblée nationale ni suspendre l'empire [l'application] de la constitution et des lois sous peine de haute trahison La seconde est l'impossibilité pour le président d'être immédiatement réélu. (germe de conflit car la volonté de Louis Napoléon Bonaparte est de se maintenir au pouvoir) Cette constitution mettait en place le germe de conflits entre 2 pouvoirs de force et de légitimité égales, et ne prévoyait aucun mécanisme de règlement des conflits éventuels. [...]

[...] Il n'y avait plus de raison de maintenir le gouvernement provisoire qui était là jusqu'à l'élection d'une assemblée. Ce gouvernement est donc remplacé par une commission exécutive composée de 5 membres élus par l'assemblée constituante. Sa légitimité vient par conséquent de l'assemblée élue. Tous les 5 étaient des anciens ministres du gouvernement provisoire : Arago, Garnier-Pagès , Lamartine , Ledru-Rollin, Marie. Ces 5 membres étaient les plus modérés du gouvernement provisoire : on a donc choisi d'exclure des gens plus politiquement avancés comme Blanqui ou Albert. [...]

[...] Il annonce des droits et des devoirs : dans son esprit il faut lier les 2. Ce préambule commence par établir en présence de Dieu (référence chrétienne) et au nom du peuple français, la République. Il lui donne des objectifs : dans le but de marcher librement dans la voie du progrès et de la civilisation, assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société.(On peut y voir un soucis de rééquilibrage social), d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action constante des institutions et des lois à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien être C'est une réécriture plus moderne de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : on n'y fait d'ailleurs pas référence. [...]

[...] Cela donne lieu à 3 départements : la Savoie, la Haute Savoie et les Alpes-Maritimes. B : Les transformations de Paris et l'œuvre du préfet de la Seine Haussmann C'est un chantier administratif, de travaux publics et économiques et sociaux. La grande idée de Napoléon 3 est de doter l'empire d'une capitale moderne. Pour cela, il va s'appuyer sur un haut fonctionnaire le baron Haussmann qui sera nommé pour cela à la fonction de préfet du département de la Seine. [...]

[...] Aussitôt proclamée la République la France nomme par acclamation un gouvernement provisoire dont la liste était prête dès le début des événements. Cette équipe va proposer immédiatement un certain nombre de mesures. A : Les premières réformes Dans ce gouvernement provisoire il y a des personnalités de sensibilités très différentes composées de libéraux modérés comme Lamartine, Dupont de l'Eure, Arago, Ledru Rollin ; de 2 socialistes : Louis Blanc, Albert (ouvrier) ; et 2 journalistes. Ce gouvernement est provisoire : il est là pour gérer les affaires de l'Etat dans l'attente de l'élection d'une assemblée constituante. [...]