Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi.
Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel.
Au Moyen-âge, le droit privé dominait.
Aux XVIème, XVIIIème, l'Etat au sens moderne du terme apparaît ; un état qui se substitue au terme de couronne du XIIIème siècle. On estime que l'Etat absorbe le roi, car le roi devient le serviteur de l'Etat et recherche la richesse et la grandeur de l'Etat français.
Les XVIème, XVIIème, XVIIIème siècles sont qualifiés de temps modernes, car il y a un aboutissement juridique, avec cette idée de perfectionnement des institutions. Les XVI, XVII, XVIIIème comportent une progression.
Le XVIème siècle est le siècle de la renaissance, des arts, des lettres et du droit, de l'Etat.
[...] Deux facteurs justifient ce recul de la noblesse au XVème siècle : un recul démographique : il y a bon nombre de morts dans les rangs de la noblesse pendant la guerre de 100 ans le roi Charles VII entreprend une politique volontaire pour écarter les nobles du pouvoir politique, car il a pu observer les vœux de la haute noblesse de prendre le pouvoir. Charles VI son père était un roi fou. Pendant les crises de démence du roi Charles VI, la haute noblesse gouvernait le royaume. Son fils Charles VII veut éviter ce regain de puissance de la noblesse. Son fils Louis XI continue la même politique. On a cette volonté de mettre à l'écart la noblesse. [...]
[...] On l'accuse également de faire sortir indument de l'or et de l'argent du royaume. En l'espèce la commission extraordinaire a confisqué les biens de Jacques Cœur au profit de la couronne. Ex. : le chancelier Poyet (ministre de la Justice). Son procès a eu lieu en 1542. L'incrimination relèverait aujourd'hui de trafic d'influence, parce qu'il a joué de sa position de ministre du roi pour obtenir la disgrâce de Chabot de Brion, qui est un amiral. L'amiral est revenu en grâce auprès du roi et a donc pu prouver les manœuvres du chancelier. [...]
[...] On assiste à beaucoup de professionnalisme de la part des commissaires. SECTION 3 : Les prés fonctionnaires Le terme de fonctionnaire apparaît seulement en 1790. Les premiers fonctionnaires sont les membres du clergé, car les révolutionnaires ont nationalisé l'Église et l'Église est devenue un service public de l'État. Pour l'ancien droit, il vaut donc mieux parler de pré fonctionnaires, puisqu'il a fallu attendre 1790 pour avoir le terme de fonctionnaire. L à réalité équivaut à celle d'un fonctionnaire au sens contemporain du terme, mais sans que le vocabulaire ne soit fixé. [...]
[...] Il doit prêter serment devant la chambre de justice. Fort de son serment, il peut désormais entrer en fonction. Ce système d'impétration est le premier système de recrutement mis en place au Moyen-âge, mais système qui est déjà remis en cause dans la seconde moitié du XIVème siècle. Déclin qui s'explique d'abord parce que le roi est trop passif dans son recrutement : il se borne à accéder ou non à une requête. On observe que le système très vite est vicié, puisque ce sont des fils de qui profite de ce recrutement pour être admis dans les mêmes institutions que la parentèle. [...]
[...] Pourtant, dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, les parlements continuent leur opposition. Ils suspendent le cours de la justice, voire ils font grève de la justice. Certains parlements démissionnent en bloc. Louis XV comme Louis XVI ne sont pas allés au-delà des arrestations et des exils. Ils ont ensuite pardonné aux parlements, ce qui est un signe de faiblesse au roi absolu. Les parlements n'ont cessé de s'opposer au roi Louis XV puis au roi Louis XVI. Le combat politique De tout temps les parlements se sont opposés au roi absolu. [...]
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