L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente

Alice B.

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L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente

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Thèmes abordés

Droit privé, droit romain, droit français, pater familias, république, patriciens, plébéiens, consuls, philosophes grecs, équité, typicité, pactes adjoints, contrats innomés, formalisme, pactes prétoriens, contrats consensuels, édit de Milan, édit de Thessalonique, contrat de vente, paiement, vente au comptant, vente à crédit, vente à livrer, vente à terme, droit de vente, impossibilité juridique, impossibilité matérielle, théorie des risques, ventes d'esclaves, garantie contre l'éviction, consentement, arrhes, vente par écrit, propriété prétorienne, propriétaire quiritaire, action publicienne, interdits possessoires, droits réels, traditio virtuelle, traditio de longue main, traditio de brève main, constitut possessoire, dépendance des obligations, perfection de la vente, condition suspensive, vices cachés, réglementation édilitienne, vente consensuelle, préjudice direct, dol, sanctions, résolution de la vente, vente formaliste, acte de vente, transfert de propriété, opérations juridiques, formalité religieuse, formalités païennes, promesse de vente, cautionnement, cession d'actions, réformes de Justinien, plègerie personnelle, plègerie patrimoniale, hypothèque, droit extensible, acte notarié, publicité

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Résumé du document

Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus riches et comme ils ont des esclaves, ils ont du temps à consacrer à la guerre et à la politique. Face à eux se trouvent les plébéiens qui sont des citoyens romains ayant les charges de la citoyenneté sans ses avantages. Ils participent à la guerre mais n'ont pas d'accès à la politique romaine. Les plébéiens vont se révolter en 494 av. J.-C. et ils vont obtenir la publication du droit avec la loi des XII tables (450,449 av. J.-C.). Le droit est porté à la connaissance de tous. C'est aussi un moment où le droit est laïcisé. Ce ne sont plus les pontifes qui rendent la justice mais les magistrats républicains qui sont les consuls.

Sommaire

L'évolution des obligations en droit romain
1. L'ancien droit
2. L'époque classique
3. Le Bas-Empire
L'histoire du contrat de vente
1. Le contrat de vente à Rome
2. Le contrat de vente en droit français
La garantie des obligations
1. Le cautionnement
2. L'hypothèque

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Extraits

[...] L'histoire du droit privéLa théorie générale des obligations a été tirée de l'observation des contrats. Parmi eux le contrat qui se trouve au cœur de la réflexion est le contrat de vente.L'évolution des obligations en droit romainIl y a à Rome trois grandes périodes : la période de l'ancien droit (753 av. J.-C. - 150 av. J.-C.), la période classique (-150 ; 284) et le Bas-Empire (à partir de 284)L'ancien droitRome va connaître deux régimes politiques : la royauté jusqu'en 509 av. [...]

[...] Avant la monnaie, les Romains vont accorder une valeur à certains biens constituant une sorte de monnaie : en tête de bétail = le pecus. Après le bétail, les Romains vont utiliser un métal précieux : l'airain. Au départ il y aura des lingots d'airain sur lesquels on grave une tête de bétail. Peu à peu, l'on arrivera aux pièces de monnaie → les Romains utilisent à partir du Ve siècle av. J.-C . L'immense avantage des pièces c'est qu'elles ont toutes la même forme et le même poids, on a donc plus besoin de les vérifier comme l'airain. [...]

[...] Les étudiants travaillent sur des copies du digeste qui sont glosées. Ces étudiants vont devenir des praticiens et ce sont eux qui vont imposer les solutions du droit romain qui vont donc prévaloir sur le droit coutumier. Il y a un phénomène de romanisation du droit qui est très fort dans le sud de la France. Ces sujets gallo-romains pendant des siècles ont continué à garder des solutions d'origine romaine. Le succès du droit romain s'explique par l'évolution économique de l'Europe au XIIe siècle. [...]

[...] En effet, les notaires vont identifier parmi les immeubles de l'individu, les acquêts qui sont des immeubles qui ont été acquis par l'individu c'est-à-dire il ne les a pas reçus de sa famille. Ces acquêts appartiennent alors à l'individu. Aussi, l'individu a le droit de les vendre et il peut constituer des suretés. Les notaires vont étendre les suretés à des immeubles propres. Ce sont des immeubles successoraux, ils sont intouchables. Certaines coutumes admettaient que l'individu puisse vendre des immeubles propres en cas de nécessité. Les notaires ont utilisé ces dispositions coutumières pour faire admettre que la sureté doit porter aussi sur les immeubles propres. [...]

[...] Les jurisconsultes disent que la vente à vil prix est valable. Ce principe connaît des exceptions :Pour les mineurs → exception ancienne qui va exister en deux temps, il y aura d'abord une protection née de la LEX LAETORIA qui va protéger le mineur lorsqu'il est acheteur et il va se trouver protéger lorsque la tromperie dont il est victime est intentionnelle c'est-à-dire un dol. Ici, acte passé par le tuteur du mineur. La particularité de cette loi est la sanction qui prévoit que le vendeur devra payer une amende et sera frappé d'infamie, mais l'acte sera maintenu. [...]

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