Histoire du droit privé

Extraits

[...] Sous Louis XVI, mesures plus favorables 1784 : liberté du culte, reconnaissance de l'autorité du Rabin (il sera maître du culte, officier d'État civil, responsable d'une juridiction juive) Mais ils ne sont pas regnicoles. Il fallait remplir deux conditions : - conversion au catholicisme. - lettre de naturalité. C'est sous la Révolution qu'on leur accordera la citoyenneté pleine et entière. Les protestants Doctrine dissidente du catholicisme formée au XVème siècle par Luther et Calvin (début du XVIème siècle) Critique des dogmes importants de l'Église romaine : la hiérarchie cléricale, la liturgie (déroulement du culte), le train de vie des prélats, l'architecture, l'ornementation des églises. Ils sont favorables au mariage des pasteurs. [...]

[...] Le serf est la main (le pouvoir) qui est morte. Incapacité de disposer entre vif et testamentaire. Portée de la règle Nord de la France Au jour du décès du serf, le seigneur prend une partie des meubles : le meilleur cartel. Remplacé par le versement d'une somme d'argent par les héritiers. Sud de la France Droit d'échute. Le seigneur prend tout l'héritage. Substitution testamentaire. Les héritiers ont la possibilité de racheter ces biens. Les tempéraments Droit anti-économique Il est fréquent que les enfants du défunt ne puissent pas racheter les biens de leurs parents. [...]

[...] Nous n'étudierons que le droit des personnes. Différents sens dans l'Histoire : Dans l'Antiquité : le terme de personne a un sens peu précis. À Rome, la « personna » désigne à la fois un être humain, mais aussi un citoyen romain. La qualité de « persona » définissait alors la personnalité juridique d'une personne dans la cité (citoyen) ou dans la famille (père). Depuis 1789 : chaque Français est une personne et a des droits subjectifs repris par le code (article Chapitre I : La personne dans la cité Il existait deux types d'individus : Les libres : nationaux + étrangers libres (mais qui sont exclus) Les non-libres : ensemble des individus sans personnalité juridique (esclaves . [...]

[...] Il est utilisé à des fins agricoles ou domestiques. Mais évolution avec l'augmentation des échanges commerciaux. Les maîtres utilisent leurs esclaves pour gérer ses comptoirs éloignés. Il peut donc agir au nom de son maître. Les assouplissements Influence du Stoïcisme L'influence de la philosophie a été importante dans le domaine de l'esclavage. Deux conceptions : - la plus ancienne, d'Aristote et de Platon : la liberté n'est pas naturelle. Dès l'origine, les hommes se séparent entre deux groupes : les libres (citoyens) et esclaves (ceux faits pour servir) qui ont besoin d'un maître. [...]

[...] Exception à partir du XIIIe siècle : - l'âge : autour de sept ans (âge de raison), l'enfant peut donner son consentement aux fiançailles et le confirmer à la puberté. L'enfant pouvait se marier, mais rester sur la puissance paternelle. - le départ : il est définitif cas profession séparée de celle du père, religion, chevalerie - le mariage : non émancipateur dans toutes les coutumes. Au XIIIe siècle, il émancipait la fille n'est pas le garçon. À l'époque, la vocation première du mariage est la procréation. Liens très forts parents/enfants. Les parents exercent un office sur les enfants. [...]