L'histoire du droit pénal

Extraits

[...] Lorsqu'au moment d'une pendaison la corde du gibet se rompt, il ne faut pas rependre. C'était au juge de soupeser les éléments d'atténuation de la peine. La limite essentielle à l'arbitraire était la morale. Les juges sont formés, ils rendent la justice au nom du roi qui doit la justice à ses sujets au nom de Dieu. Ils doivent faire bonne justice. Les juges inférieurs étaient contrôlés systématiquement par les parlements pour presque toutes les condamnations et risquaient des peines lourdes en cas d'abus. [...]

[...] Très vite, on a été obligé d'attribuer un minimum et un maximum. A défaut de texte, les juges peuvent se fonder sur les dispositions royales ou la coutume mais ils peuvent moduler la peine. Rien à voir non plus avec l'arbitraire des premières justices seigneuriales qui pouvaient faire n'importe quoi. L'arbitraire des peines permettait de donner un peu de souplesse à la justice. Les juges devaient respecter l'équité. Ils étaient liés par le système des preuves légales qui les empêchait de condamner s'ils n'avaient pas réuni la preuve pleine. [...]

[...] Ils faisaient concurrence aux juridictions seigneuriales. Le mouvement de la paix de Dieu visait à protéger les clercs et les populations victimes des exactions seigneuriales. L'Eglise briguait un rôle politique. Elle menaçait de sanctions quiconque forcerait la porte des églises et autres lieux saints, s'attaquerait à des clercs, arrêterait des vilains sans raison, les rançonnerait. On visait les principaux fauteurs de trouble, les chevaliers. Les chevaliers ont été invités lors des assemblées de paix à jurer sur les reliques sacrées qu'ils observeraient ces prescriptions. [...]

[...] Quand on l'envisage, c'est la peine de mort sur le bûcher. En cas de bestialité, on brûlait l'animal avec et toutes les traces du procès, on ne gardait que l'arrêt. Pour l'homosexualité, il y a peu de condamnation au bûcher, seulement en cas de circonstances aggravantes. On ne poursuivait que si le scandale allait éclater. Les sodomites seront plus ou moins fichés au 18ème siècle Contre les mœurs il y a aussi le proxénétisme, le macrélage. Quand c'est sanctionné, ce sont des peines dérisoires, humiliantes. [...]

[...] L'empereur ayant délégué son pouvoir de rendre la justice, il peut toujours modifier la sentence de ses juges. L'empereur s'était aussi attribué le droit de grâce. Dans le système des comices, il y avait jugement du peuple, l'appel était impossible, tout comme avec le système sénatorial et des jurys. En France l'appel apparaitra parallèlement à la montée en puissance du roi. B. Le Bas-empire Une crise au 3ème siècle va provoquer un changement profond du régime. On passe au dominat, un régime pesant. [...]