Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle

Extraits

[...] Ces remontrances et ces représentations étaient assez pertinentes et les prennent en considération. Il est arrivé que le roi demande au Parlement ce qu'il pouvait y avoir d'abusif dans ses propres lois. Beaucoup de lois étaient adoptées comme concession du roi. On avait l'habitude de dire que la volonté du roi avait été surprise, le rôle du Parlement était d‘éviter dans ce genre de mauvaises surprises. Cette pratique des remontrances va se métamorphoser en un véritable droit de remontrance qui va empoisonner les relations entre les parlementaires et le roi. [...]

[...] L'ébauche d'une typologie des lois du roi 1re catégorie : les textes relevant de la concession de privilège, texte portant sur une ou sur une catégorie de personnes, on y la possibilité d'accorder ou de retirer un droit. textes consistant à donner des ordres précis, consistent le plus souvent à conférer un acte de grâce ou à attribuer un office (mission publique). Ces textes sont envoyés sous forme de lettres, dans un rouleau qui est scellé. Ces textes sont toujours en double. [...]

[...] Le droit romain s'applique sur des territoires très vastes, c'est un droit international. Jusqu'à la Révolution française, on considère que les pays du sud de La Rochelle sont des pays de droit romain. Par contre on ne peut pas toujours savoir quelle règle s'applique. Par exemple : Dans le Sud, il y a la loi de la séparation des biens. Une famille est constituée de deux patrimoines (c'est le contraire de la communauté des biens). Cette séparation de biens existe en droit romain, mais également des coutumes du Sud. [...]

[...] La primauté du droit (Ve-XVIe siècle) A. L'ordre juridique occidental à l'époque féodal En 27 avant notre ère, sous l'empereur Auguste, Rome couvre tout le monde dit civilisé, l'Europe, le Proche-Orient et l'Afrique du Nord. Le monde romain se dilate au IVe siècle, il y a division entre l'Empire d'Occident et d'Orient, entre Rome et Byzance (reconstruite par l'empereur Constantin pour devenir à partir de 324 Constantinople). L'Empire d'Occident poursuit sa décadence jusqu'à son effondrement au Ve siècle en 476 (date de prise de Rome par Odoacre et date du début de Moyen-Âge) (date construite par les historiens, mais ne marque pas de rupture, car en 476 les barbares ont pénétrés à l'intérieur des frontières, le limes, et les communautés barbares se sont installées à l'intérieur du monde romain, ces barbares se chargent de la défense de Rome contre d'autres barbares). [...]

[...] Ex-actuel : Conseil de l'ordre des médecins, Ordre des notaires. Les coutumes territoriales Le territoire du royaume au Moyen-Âge est une sorte de mosaïque de centaines et de centaines de règles de droit différentes qui tiennent compte des spécificités des usages locaux. Pas d'autorités politiques susceptibles d'imposer son droit, les pouvoirs de justice appartiennent aux seigneurs féodaux, les problèmes juridiques sont ceux que pose la vie quotidienne (ex : vente, partage de la terre). Il y a l'économie seigneuriale : -taxe -corvée -service communautaire -service militaire pour une sécurité commune, comment renforcer le château 2 éléments catégoriques de la coutume : -répétition d'un précédent, -opinion oris : opinion partagée que telle coutume ancestrale est conforme au droit, et que telle autre n'est pas conforme au droit. [...]