L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)

Extraits

[...] Avec cette loi, la seule exigence est celle d'une simple déclaration (au lieu de l'autorisation) ; - des lois qui permettent de se regrouper, telle que la loi de 1884 sur les syndicats pour défendre les intérêts des travailleurs ; - la loi de 1901sur les associations ; - la loi municipale de 1884 Donc c'est une période où le centre gauche est au pouvoir. Les gouvernements font de grandes réformes. Et c'est l'installation définitive de la République, mais à la fin du siècle de graves crises se développent. [...]

[...] Thiers imaginait qu'étant apparu comme le sauveur de la France face aux menaces révolutionnaires, il en tirerait des avantages qui le maintiendraient au pouvoir. L'échec politique de Thiers, la constitution de Broglie (13 mars 1873) Il faut faire fonctionner l'Etat en attendant un régime définitif : l'assemblée vote des lois successives : Lois Rivet du 31 août 1871 qui décerne à Thiers un nouveau titre de récompense personnelle (et non constitutionnelle) président de la République Il est écrit dans la loi que ses pouvoirs prendront fin avec ceux de l'assemblée. [...]

[...] Le président de la république est rééligible mais dans la pratique ce sera très rare. Le président de la république est irresponsable politiquement sauf en cas de crime de haute trahison. Ses pouvoirs qui ne sont pas très détaillés restent importants. Il convoque l'assemblée, il a le droit de dissolution de la chambre des députés ; il peut communiquer avec l'assemblée par des messages ; il dispose en plus des pouvoirs traditionnels d'un chef d'état c'est-à-dire qu'il a l'initiative des lois, il dispose du pouvoir réglementaire et il peut exiger une nouvelle délibération sur une loi. [...]

[...] Le Sénat Il est conçu comme une chambre de modération. Sur les 300 sénateurs sont inamovibles (donc élus à vie). La condition d'âge requise pour être sénateur est 40 ans. Le mandat des sénateurs est de 9 ans renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le corps électoral des sénateurs est composé des grands électeurs c'est-à-dire de députés, de conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux. Or cette composition du corps électoral favorise le monde rural. Les sénateurs apparaissent comme étant proches des maires. [...]

[...] La loi de 1884 sur le syndicalisme accentue une philosophie de lutte des classes. Le système social paraît mauvais et la seule solution prônée est une solution politique révolutionnaire. Les socialistes se prononcent contre en participant au gouvernement. La Confédération générale du Travail, créée en 1895 revendique dans la Déclaration du Congrès d'Amiens (en 1906) la destruction du capitalisme, la contestation de l'état et l'internationalisme (le monde entier doit mettre fin au capitalisme). Des manifestations violentes ont lieu car des grèves se développent partout en se fondant sur les événements. [...]