Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)

Extraits

[...] On le rajeunit en mettant à la retraite des magistrats trop âgés et un recrutement qui va aussi aller chercher des jeunes magistrats dans des catégories sociales qui ne sont plus exclusivement des catégories de la haute bourgeoisie ou de l'aristocratie. Mais c'est un mouvement lent, progressif et limité. C'est donc une institution judiciaire qui n'a pas beaucoup changé et dont le changement est davantage dû aux hommes qu'aux réformes institutionnelles. Cela montre aussi la grande stabilité des institutions napoléoniennes dont on ne voit pas la nécessité d'en changer. [...]

[...] Leur fonction traditionnelle est d'être des représentants de l'Etat (selon la loi de l'an VIII). En plus, la loi de 1871 dispose que le préfet est chargé «d'instructions préalables des affaires intéressant le département ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. Le préfet assiste de droit aux réunions du Conseil général et à celles de la Commission départementales. Le préfet a essentiellement deux fonctions : - l'instruction - et l'exécution. Le préfet intervient avant et après les décisions du conseil général. [...]

[...] Section 3 Les finances publiques : une fiscalité moderne A travers cette réforme se lie la manifestation de la modernisation de l'Etat qui intervient désormais dans tous les domaines économiques et sociaux. 1 La réforme fiscale Le problème est de savoir comment s'assurer de davantage de produits fiscaux en utilisant les changements de la société et de l'économie. A : Les causes de la réforme L'essentiel de la fiscalité française a été fixé par la constituante : les 4 vieilles contributions (foncière, mobilière, sur les portes et fenêtres, patente) apparaissent comme de moins en moins adaptées à la réalité de l'économie française. [...]

[...] La commission de décentralisation mise en place est chargée de faire des propositions de loi. 1 Le département : la loi du 10 août 1871 Il y a volonté de décentraliser mais seulement partiellement. La loi recherche l'équilibre entre deux conceptions du département : - la conception de la loi de l'an VIII selon laquelle le préfet nommé est chargé de gérer le département au nom de l'Etat. Les conseils (de préfecture et autres) sont seulement consultatifs. - Et la conception imposée par la monarchie de juillet : c'est l'élection des conseillers généraux au suffrage censitaire puis au suffrage universel dans chaque canton. [...]

[...] C'est un signe de la volonté de l'Etat d'enraciner la République en ralliant les élus locaux à la cause de la République pour que le régime soit accepté par ses élu. La «république des maires : c'est une célébration des maires. En 1889, c'est le centenaire de la Révolution française, et à cette occasion, des solennités sont faites à Paris pour lesquels les maires sont invités. En 1900, tous les maires sont invités à l'Exposition universelle. En 1907, une manifestation touchant les vignobles du sud ouest de la France : de nombreux maires démissionnent pour soutenir les viticulteurs et ils font pression contre le gouvernement. [...]