Histoire du droit constitutionnel

Extraits

[...] La moitié des prêtres ont acceptés, la quasi-totalité des évêques ont refusés. Un véritable schisme apparaît. Le pape va condamner ouvertement en mars 1791 la constitution civile et le serment. Il frappe d'excommunication tous ceux qui ne respecteraient pas cette décision. Ce qui a pour conséquence l'interdiction de dire la messe, et l'obligation de démission. Il y a 2 Frances, une partie n'adhère plus à la révolution et aux actions anticléricales. Ils vont être considérés comme des contre-révolutionnaires. Le roi sous la constituante avait accepté cette constitution civile du clergé. [...]

[...] L'empereur pouvait nommer de nouveaux sénateurs sans aucune limitation du nombre. Il pouvait alors modifier la majorité du Sénat. D'autre part, le Sénat obtient un droit nouveau en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et cela avec un droit de saisine. C'est à dire qu'il pouvait à présent prendre l'initiative de s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le corps législatif. Toutefois, l'empereur n'était pas lié par l'opinion du Sénat. Il pouvait décider en dernier ressort, s'il y avait ou non-lieu de promulguer une loi même si elle apparaissait inconstitutionnelle. [...]

[...] Les blocages insurmontables La constitution de 1791 n'a pas prévu de moyen juridique pour résoudre des désaccords entre des pouvoirs politiques car selon cette constitution, les organes politiques sont strictement indépendants. Le roi ne peut pas dissoudre l'assemblée. L'assemblée ne peut pas destituer le roi. La constitution institue un roi en gardant la même personne, Louis XVI, un ancien monarque absolu. Il ne veut pas jouer un rôle restreint de chef de l'exécutif ne pouvant exercer la plénitude de ses droits. [...]

[...] La perte d'influence des assemblées législatives Le tribunat La constitution de l'an XII divise toujours le tribunal en 3 sections, et lui interdit ainsi de discuter les projets de loi en une assemblée générale. Le tribunal va être supprimé par un sénatus-consult en 1807. Dès lors, le régime devient monocaméral avec une seule assemblée législative : le corps législatif. Le corps législatif sera autorisé à discuter les projets de loi. Le corps législatif Il obtient le droit de discuter les projets de loi mais le corps législatif est de moins en moins convoqué à tel point qu'il ne siègera pas du tout pendant l'année 1812 et cela du fait de l'absence de l'empereur. [...]

[...] Ces conflits ne trouvent pas de solutions institutionnelles. A. Les conflits institutionnels entre le roi et l'assemblée Des conflits à propos de l'utilisation du véto et du renvoi de ministres apparaissent. Le roi s'était opposé à des décrets en utilisant son veto. L'un des décrets était relatif aux émigrés. De nombreux nobles et contrerévolutionnaires et les frères du roi avaient émigrés. Les députés craignaient que ces émigrés rejoignent les armées étrangères en cas de conflit militaire. Un décret de novembre 1791 ordonna à tous les émigrés français de rentrer en France et cela dans un délai de 2 mois sinon ils seraient déclarés suspect de conspiration, passible de la peine de mort et de confiscation de leur bien. [...]