Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il se trouve que c'est le cœur du système juridique occidental que ce soit les contrats ou la responsabilité. L'essentiel du droit privé (commercial, du travail...) est composé d'extension du droit des obligations.
Le Code civil regroupe du droit romain et canon, ainsi que du droit coutumier. À partir du XVIe siècle apparaît un retour des études de droit romain théoriques, c'est l'école de Cujas qui engendre l'école historique du Droit. Dans ce mouvement on redécouvre et on reconstruit le système du droit romain pour interpréter, comprendre et réformer le droit positif.
En effet du XVe au XVIIe siècle, il y a une période de réformation des coutumes, pour le mettre à plat et le faire connaître des usagers. Ceci amène à de nombreuses contradictions, incohérences. C'est pour régler ces problèmes que l'on fait appel au droit romain, qui fournit des solutions générales qui permettent de résoudre l'essentiel des problèmes. Ainsi, le Code de 1804 est issu de trois sources de droit : le droit du sud de la France, droit écrit d'inspiration romaine, le droit du nord de la France, coutumier, et le droit romain tel que les juristes et les savants l'ont restitué au XIIe siècle.
Le processus qui aboutit en France en 1804 participe à un mouvement plus large, il faut y ajouter le travail des juristes allemands du XIXe siècle. En effet, en Allemagne, Hugo, dans les années 1780-1790 relance l'école de Cujas, sur le principe selon lequel le droit est un produit de l'histoire, une construction conçue chez Hugo comme plus conventionnelle qu'autoritaire.
C'est donc le processus de la coutume qui est à la fois le meilleur producteur du droit et la clé de sa compréhension. Cela s'oppose à une conception dans laquelle l'autorité institutionnelle n'a pas à dicter purement et simplement un droit à une société, mais plutôt valider le droit que celle-ci construit.
[...] Cet usage initial disparaît à la fin de la période féodale et ne survit que dans les campagnes. Pour sceller la fides facta, on utilise pas toujours la festuca mais également des gestes symboliques parmi lesquelles la main et le baiser tienne une place importance. Les gestes physiques La main est la main droite, la dext, qui porte la fides facta, avec laquelle on prête serment solennel. Celui qui prête le serment doit toucher de sa main un objet sacré. Ce sera une partie de la Bible ou des reliques de saints. [...]
[...] L'os fractum : Lésion entrainant la rupture d'un os. L'injuria comporte un sens plus étroit qui recouvre toutes les atteintes légères à la personne (la gifle par exemple). Le droit archaïque prévoit pour le membrum ruptum la loi du talion, sauf si le coupable parvient à conclure un arrangement. Pour l'os brisé, la peine est réduite à une amende de 300 as pour un homme libre et 150 as pour un esclave. Pour l'injuria, l'amende est réduite à 25 as. [...]
[...] Il est prévu par le digeste que le père a le droit de tuer l'homme et sa fille du même coup. Partie 2. les obligations du haut moyen-âge à la révolution Le haut Moyen-âge est la partie la plus ancienne car la plus près de l'origine. Il n'y a pas pour autant de dégénérescence entre le haut et le bas. Dans ce cadre il faut suivre le découpage classique de l'histoire tout en soulignant que ces découpages sont souvent arbitraires. [...]
[...] C'est le moment d'une mutation dans la conception de la coutume. Le mot consuetudo (la coutume) signifiait quelque chose entre redevance et exaction (chose à payer et violence faite pour obtenir paiement). Une partie des coutumes provient de l'activité normative autonome des petits seigneurs. Mais au début du XIII° siècle le mot change, signifiant le droit applicable dans un territoire donné. L'origine de ce changement est la reconquête de la Normandie par le pouvoir royal contre l'influence du Duc de Normandie, également Roi d'Angleterre. [...]
[...] La société est constituée par trois éléments : l'apport, chaque associé devant apporter quelque chose (un res, un bien ou ou industri, c'est à dire une activité). Il faut ensuite un intérêt commun à tous les associés, chacun aura le droit à une part des avantages, les bénéfices, sans quoi la société est nulle dite léonine. Il faut enfin un but licite, c'est-à-dire l'intention de former une société sans quoi ce sera une propriété commune qui relèvera d'un autre droit. [...]
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