A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme chrétien. Cette tradition consiste à penser que sur terre, toutes les créatures de Dieu sont titulaires de droits. L'Eglise a donc le beau rôle car elle peut se présenter comme l'institution modérant le pouvoir politique. Mais le combat pour les droits de l'Homme est un combat ambigu.
A Rome, il existe en droit une classification des choses (« res ») et jusqu'à l'apparition du christianisme, les esclaves juridiquement sont des choses. L'esclave va donc devenir une personne, on lui reconnaît même le droit d'avoir une religion différente de son maître car lorsque le christianisme est apparu, il a été perçu comme libérateur et donc beaucoup d'esclaves se sont convertis au christianisme alors que beaucoup de patriciens romains (la classe la plus haute de la société romaine) sont restés païens pendant longtemps et ont mis beaucoup de temps avant de se convertir au christianisme. C'est également à cette époque, grâce au christianisme, que le statut juridique de la femme a commencé à être considéré. La femme romaine va à cette époque (3e et 4e siècles) obtenir certains droits qui atténuent la tradition de supériorité masculine gréco-romaine qui était extrêmement forte.
Les choses vont également changer au niveau de la procédure. L'Église fait passer le message suivant au niveau de la procédure : il faut vivre en paix avec son voisin donc s'abstenir de le tuer, de le voler. En cas de problème, non seulement il ne faut pas le tuer, mais encore mieux vaut ne pas lui faire de procès, car cela coûte cher, c'est long et c'est inutile. Pour éviter un procès, il faut faire une transaction entre parties adversaires, c'est-à-dire un contrat. Mais puisque les parties se détestent, on ne peut pas négocier d'homme à homme donc il faut une tierce personne qui sera un arbitre. Ce sont donc les Romains qui ont inventé la procédure d'arbitrage.
[...] Toutefois, il est inimaginable d'assister à une guerre civile permanente au sein de la chrétienté, c'est-à-dire à une lutte armée entre le Pape et les souverains chrétiens. Donc, on va plutôt trouver des moyens de cohabitation. Il y a deux options, soit on passe un traité diplomatique bilatéral entre l'Église et chacun des états européens (Concordat), soit on adopte un régime séparatiste entre l'Église et l'État (Discorda). La France va être concordataire jusqu'à la Révolution (de 1516 jusqu'à la Révolution) puis elle le redeviendra de 1801 à 1905. Conclusion : Le droit canonique est donc un droit universel qui applique le principe d'unité de la chrétienté. [...]
[...] En cas de doute sur la personnalité, en cas d'affaire mixte, c'est la loi du défendeur qui s'applique. A priori, on a réussi à adapter le principe à l'évolution des mœurs. Pourtant, ce n'est pas tout à fait exact et ce principe continue de plus en plus à poser des problèmes. Les limites à l'application de ce système En réalité, ce principe est une imposture dès le départ dans une certaine mesure. En pratique, ce principe de personnalité des lois ne s'est appliqué qu'en droit privé (droit civil et droit pénal) et jamais en droit public. [...]
[...] Dès le 14e siècle (2e redécouverte du droit français), la France vit selon le principe du dualisme juridique, il n'y pas un droit français, mais des droits français comme le droit savant (droit romain surtout et un peu canonique) et le droit coutumier. Ce dualisme juridique, à l'échelle géographique, est symbolisé par une ligne de démarcation juridique qui va de La Rochelle à Genève et qui isole les 2/3 Nord du Pays et le 1/3 Sud du pays. Pour toutes ces raisons, il est évident que la France est un pays romanisé en grande partie. Même si le roi se refuse à l'admettre, il en est au moins le complice. [...]
[...] Charlemagne a été sacré donc autant en profiter pour marteler cette idée que l'empereur d'Occident carolingien est le représentant de Dieu sur terre, le protecteur de l'Église (de la papauté romaine), le chef du peuple chrétien occidental donc désobéir à ses lois c'est désobéir à Dieu. C'est l'acte de naissance de la conception française de la loi. La loi est une norme juridique sacrée à laquelle on ne peut pas désobéir. Les empereurs veulent se servir de la loi pour uniformiser l'administration impériale et le droit impérial. [...]
[...] Par conséquent, le droit public français va être envahi par le droit romain et en particulier dans le domaine du pouvoir législatif, car tout le monde est convaincu que le modèle législatif idéal est Rome. Cela parce que l'empereur romain avait réussi à apparaitre comme la loi vivante Évidemment, le roi de France va s'en inspirer et faire la même chose, car il est convaincu que la loi est la seule source du droit qui permet nationalement et généralement d'imposer un pouvoir politique (monarchie souveraine). [...]
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