Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un pouvoir total, souverain, sans autre partage que celui des zones urbaine et extra urbaine. Donne la possibilité de lever le tribut, lever les troupes, et donne une juridiction civile et criminelle en province.
Il y a 8 magistratures, le consulat, la censure, la préture, l'édilité, la questure et le tribunat.
Le peuple, c'est l'ensemble de la communauté civique c'est-à-dire les citoyens. Confère le droit de participer à la vie publique de la cité. Il y a différentes assemblées, elles rassemblent à chaque fois tout le peuple, réparti selon des critères différents.
- Les comices curiates, critère gentilis c'est-à-dire l'appartenance à une tribu
- Les comices centuriates, critère censitaire
- Les comices tributes et le concile de la plèbe (plus restrictif) avec un critère domiciliaire.
Ils ont un pouvoir de trois sortes. Un pouvoir électif : ils nomment les magistrats. Un pouvoir judiciaire, juridiction criminelle en 1ere instance. Et un pouvoir législatif partagé avec les magistrats et le sénat.
[...] Louis 14 va réduire la puissance des gouverneurs de manière officielle et insidieuse. Il réduit leur autorité directe sur les régiments, il les appelle souvent à la Cour auprès de lui ce qui permet au roi de les garder à l'œil. Finalement le régime définitif des gouverneurs est établi par une ordonnance du 18 mars 1776. Il y a 39 gouvernements, pour la plupart ce sont des commissaires. Sur ces 39 gouvernements, il y en a 18 de première classe pour les princes du sang ou les maréchaux de France et 21 de seconde classe qui sont confiés à des lieutenants-généraux. [...]
[...] L'épisode de la polysynodie C'est une réaction au pouvoir personnel de Louis 14. Quand Louis 14 décède on s'affranchit de cette pratique. Déclaration du 15 septembre 1715 met en place la polysynodie (pluralité d'assemblées). On va supprimer tous les conseils de gouvernement pour mettre en place plusieurs conseils qui vont tous être chacun chargés d'un domaine politique. Parmi ces conseils le plus important est le conseil général de régence qui remplace le conseil d'en haut. Il y a aussi le conseil des affaires étrangères ou le conseil de la guerre. [...]
[...] Dans l'intervalle des sessions, un personnel subsiste, ce qui montre bien que ce sont de véritables institutions d'administration locale (contrairement aux Etats généraux). En outre elles ont toutes à Paris leurs correspondants. Des attributions politiques et administratives Un rôle de conseil du roi, participation à l'administration territoriale. Les Etats provinciaux sont aussi des représentants de la province, ils vont veiller au respect des libertés locales. Dans ce cadre-là les Etats interviennent naturellement dans toutes les questions de politique générale relatives à la province. Certains Etats ont reçu le droit de faire opposition aux lettres patentes du roi. [...]
[...] Dernière limite est l'honneur lui-même, le roi doit respecter l'honneur royal. En cas de manquement à ces obligations il n'y a pas de sanctions à part sa propre conscience. Limite juridique, les lois fondamentales. Il y a aussi le droit coutumier et les particularismes locaux, la France se divise en deux régions (droit écrit au sud et doit coutumier au nord), le roi est le gardien de la coutume, il doit la préserver. Les particularismes locaux, beaucoup de villes au moment de réunion à la couronne ont reçu confirmation expresse de leurs privilèges (libertés et franchises des villes), chaque ville à son propre statut que le roi doit respecter. [...]
[...] C'est une fiction juridique qui fait du roi même mineur, un roi toujours majeur. La conséquence est que le régent ne serait qu'un tuteur doté de l'auctoritas qui aurait pour mission de renforcer les actes du roi. Toutes les décisions prises par le régent engagent le roi pour l'avenir. En pratique celui qui a le réel pouvoir est le régent. Les pouvoirs du régent ne peuvent pas être limités car il représente le roi. Chapitre 3 : Grandeur et décadence de l'Etat monarchique (17e 18e siècle) L'absolutisme correspond à une tendance naturelle, tout pouvoir tend à l'absolutisme. [...]
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