Histoire du doit - Le divorce

Extraits

[...] En 331, il réduit les possibilités de divorce. Seuls l'adultère, la sorcellerie et le proxénétisme sont des motifs de répudiation d'une femme. Homicide, sorcellerie et destruction de tombes sont nécessaires pour divorcer. Modifications par le Code théodosien en 421 et en 542, le divorce est interdit par la loi. II. La doctrine chrétienne Principe d'indissolubilité du mariage chrétien formulé de bonne heure, mais a eu du mal à s'imposer. Rappelé à diverses reprises par les papes, repris par les évêques carolingiens en même temps que la compétence juridictionnelle de l'Église va s'imposer. [...]

[...] Le divorce disparaît alors du droit français jusqu'en 1884. VII. Le rétablissement du divorce de 1884 à nos jours Rétablit, mais il faut attendre un changement politique à la fin du XIX : 1878 - succès des « Gauches », mais il faut attendre la présidence du conseil de Jules Ferry de 1883 à 1885 pour que la loi rétablissant le divorce puisse voir le jour. Loi Naquet (Alfred Naquet) ⋄ après plusieurs tentatives, proposition d'un texte assez proche de celui de 1804 et après trois ans de discussion, loi votée le 27 juillet 1884 - Divorce rétabli est un divorce sanction, car le divorce par consentement mutuel est exclu et désormais on ne peut demander le divorce que dans trois cas : ‒ L'adultère ‒ La condamnation criminelle du conjoint ‒ Les excès, sévices et injures graves L'innovation principale porte sur l'adultère. [...]

[...] La République se veut, de même, morale. Elle désire des citoyens vertueux, libres et égaux. On dit alors « nul n'est bon citoyen s'il n'est bon père ou bon époux » : Bonaparte souhaite fixer les contours d'un nouvel ordre social dont l'armature essentielle est la famille. Le divorce doit-il être gardé dans le droit français ? V. Le Code civil de 1804 et le divorce Le Code civil a conservé le divorce, peut-être pour la simple raison que cette conservation permettait de ne pas bloquer les ambitions personnelles de Napoléon voulant assurer la postérité de sa dynastie femmes : Joséphine déjà mère et plus vielle donc pas d'enfants → divorce pour avoir d'autres enfants pour avoir une succession et alliances politiques fille d'empereur d'Autriche nièce de Marie-Antoinette) Divorce surtout un symbole politique de la République, un acquis de la Révolution. [...]

[...] Procédure du divorce de 1804 devient longue et coûteuse. Relève désormais des tribunaux civils, car les tribunaux de famille ont été supprimés par le décret du 9 Ventôse an IV, soit le 28 février 1796. Procédure prononçant le divorce est irrémédiable (peuvent pas se remarier ensemble + interdit à l'époux coupable d'adultère de se remarier avec son complice [droit romain] dans l'article 295 du Code civil). Des divorces pour cas déterminés : les femmes innocentes peuvent se remarier 10 mois après le divorce : condition de viduité pour présomption de grosses. [...]

[...] Auguste fait divorcer Lyvie avec l'accord du mari et Auguste divorce également. Il emménage avec Lyvie où elle accouche. On ne tient pas compte de l'état et notamment Neron reconnaît l'enfant. Un homme a le droit de reconnaître ou non un enfant dans les mois qui suivent son divorce. Jusqu'en 330, le régime du divorce n'a pas connu de modification. Mais il faut désormais concilier la position d'Auguste aux positions chrétiennes du mariage mettant en péril la démographie de l'empire Constantin va essayer de concilier ses convictions personnelles et les lois de l'empire. [...]