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Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts.
L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien régime. Même s'il n'existait pas de constitution, la France possède deux institutions :
- Le pouvoir royal absolu (Jean Bodin, Les six livres de la république, 1576) avec un Roi issu de Dieu qui impose une loi salique et inaliénable.
- Le Conseil (Parlement) qui limite les prérogatives du Roi et peut rendre la justice : droit d'enregistrement, contre-pouvoir.
Seulement, le Roi peut passer outre et faire appel aux États-généraux, rarement réunis. Plus généralement, la diminution de la tradition affaiblit le régime et ses idées.
[...] La République jacobine : La Convention adopte la Constitution le 24 juin 1793. Après la mort de Louis XVI (21 janvier 1793), Robespierre met en place la Terreur septembre 1793-27 juillet 1794), dominée par les Montagnards. Cette constitution se caractérise par deux choses : Une nouvelle DDHC soutien des malheureux, des infirmes, travail, assistance Une véritable démocratie les majeurs peuvent voter et blocage possible des lois votées par l'AN. Jamais réellement mise en place, notamment en raison des problèmes liés aux monarchies européennes. [...]
[...] Politique religieuse : extrêmement conflictuelle remise en cause du Concordat et loi de séparation de 1905. Le Pape estime que l'Église peut se satisfaire des institutions républicaines et apporte une certaine attention à la classe ouvrière politique de ralliement même si les républicains restent méfiants. Le 30 juillet 1904, la France rompt ses relations avec Rome loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », « La République est neutre à cet égard » + biens de transférés à des instances cultuelles égalité des cultes. [...]
[...] Robespierre, chef de la dictature, prend un aspect moral plutôt que politique (exemple de la Fête de l'Être suprême). Le phénomène de la Terreur reste inséparable de la République. La République thermidorienne : débute le 27 juillet 1794 à la mort de Robespierre ; le Comité de salut public est dissous par les députés de la Plaine, mais ces derniers servent avant tout leurs intérêts. Le but est d'éviter le retour de l'extrême gauche et de la monarchie au pouvoir. [...]
[...] Unité difficile à mettre en œuvre tant les mouvements de résistance sont divisés et principalement dirigés par les communistes = FTP politique d'épuration qui vise les collaborateurs. Possibilité de considérer le Régime de Vichy comme étant illégal et donc illégitime ; de Gaulle et les communistes s'opposent à un retour à la III -ème République. Le peuple tranche le 21 octobre 1945 par référendum et souhaite une IV -ème République ainsi que conserver la politique du GPRF. De Gaulle est satisfait, mais le PCF obtient 26% des sièges, la SFIO 25% et quant au MRP aux élections législatives. [...]
[...] Juridiquement, c'est une constitution, mais octroyée par Louis XVIII à ses sujets. « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, nous a imposé cette situation ». Dès lors, les institutions tournent autour de la monarchie article 14 qui autorise le Roi à prendre toutes les ordonnances nécessaires à la sûreté de l'État. Lorsque le Roi décède le 16 septembre 1824, il est remplacé par Charles lequel va devoir composer avec une Assemblée bourgeoise (suffrage censitaire), qui possède ses intérêts propres : Discours du Trône durant lequel 220 députés votent une « adresse » = motion afin d'exprimer leur désaccord. [...]
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