L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958

Extraits

[...] Cette loi constitutionnelle du 3 juin 58 fixe aussi la procédure. C'est le gouvernement placé sous la direction de Michel Debray qui commence la rédaction de la future constitution, ensuite, le texte a reçu l'approbation d'un comité consultatif constitutionnel composé principalement de parlementaire. Puis il a reçu l'avis du Conseil d'État. Finalement, le projet définitif est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958 avant d'être adopté par référendum le 28 septembre 1958 par 85% des suffrages estimés et d'être promulgué le 4 octobre 1958. [...]

[...] La constitution de 1875 Cette constitution est bizarre, car ce n'est pas un texte, mais 3. Il y a la loi constitutionnelle du 24 février 1875 qui est relative à l'organisation du Sénat, loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui et relative à l'organisation des pouvoirs publics et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 qui concerne les rapports entre les pouvoirs publics. Cette constitution prévoit un exécutif bicéphale dominé par le chef de l'état qui est élu pour 7 ans par le Sénat et la chambre des députés, qui est politique irresponsable donc ses actes sont contre signés par un ministre. [...]

[...] Il peut même être contraint à la démission par le parlement. Ex. : Jules Grévy. Mais ce gouvernement se retrouve placé dans une situation d'infériorité par rapport au parlement en raison de la désuétude (ne pas utiliser) du droit de dissolution. Et ce phénomène est accentué aussi par l'absence de majorité parlementaire, il y a trop de partis politiques. Le parlement et notamment la chambre des députés est le seul organe constitutionnel à être élu au suffrage universel direct ce qui lui donne une légitimité populaire démocratique que le chef de l'Etat et le gouvernement n'ont pas. [...]

[...] Résultat, on a un texte constitutionnel qui introduit du parlementarisme rationalisé, mais il n'est pas respecté. À partir de mai 1957, il n'y a plus que de l'instabilité politique. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin est investi président du conseil, sauf que le même jour à Alger (encore département français) éclate des manifestations très importantes et les manifestations n'ont qu'un nom en tête de Gaulle. La situation est tellement compliquée que le 28 mai Pflimlin démissionne et le président de la République René Coty fait pression sur le parlement en menaçant de démissionner sir de Gaulle n'est pas investi président du conseil. [...]

[...] C'est une pratique qui va se mettre en place de 1947 jusqu'en 1958. Il y a d'autres mécanismes qui ne vont pas être respectés, certains gouvernent vont démissionner alors même qu'ils n'ont pas été mis en minorité par la majorité absolue des députés. Quant au droit de dissolution, Edgar Faure, président du conseil en 1955 suite à deux renversements du pouvoir va utiliser le droit de dissolution et va provoquer une crise institutionnelle majeure, tous les partis politiques vont s'opposer à lui y compris son propre parti qui va l'exclure. [...]