Droit, Code de Hammurabi, droit français, droit coutumier, histoire politique, droit civil, sources du droit, droit public, droit privé, organisation de l'État, code de Lipit-Ishtar, lois d'Ur-Nammu, droit pénal, droit romain, code d'Eshnunna, lois de Solon, loi des Douze Tables, lois des Wisigoths, code Théodosien, Code justinien, code civil, loi salique, Thomas Hobbes, John Locke, fonction publique, fonction publique territoriale, fonction publique d'État, fonction publique hospitalière, droit des affaires, droit international privé, droit social, droit prétorien, humanisme, séparation des pouvoirs, loi des 16 et 24 août 1790, fonction judiciaire, fonction administrative, Ancien Régime
Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec Gaius. Puis cela va être repris par les juristes du IIIe siècle et notamment Ulpien. Ulpien donne une définition : le droit public est ce qui touche à l'organisation de l'État, le droit privé ce qui a trait à l'intérêt des particuliers. Le droit public se résume à la fiscalité. Le droit romain réapparait au XIIe siècle. Au XVIe siècle, le droit public va être vu comme une discipline autonome. Le droit privé renforce le droit public.
Cette partition n'est plus vraiment justifiée aujourd'hui. Les frontières entre les deux disciplines sont perméables. À la base, le droit pénal était attaché au droit public. On parle d'une interpénétration croissante. Le droit privé va se publiciser. Les contours entre droit privé et droit public évoluent avec le contexte politique.
[...] Son contrat social est une fiction politique, l'individu devient citoyen, renonce à ses droits et les remet à sa communauté d'appartenance, il reçoit en contrepartie les droits civiques et politiques. Pour lui : pas de liberté dans légalité, c'est la légalité de tous devant la loi qui rend légalité possible. Rousseau pense que la volonté générale est la seule source possible de l'autorité. Il faut se méfier uniquement de l'exécutif. Le rousseauisme : culte de la loi, la loi est un règne. [...]
[...] Le nom d'ordre des avocats apparaît lui sous Justin 1[er]. B - La déontologie de l'avocat Le mot déontologie apparaît qu'au XVIII[ème] siècle. Dès la Rome antique on trouve déjà des prémices de code de bonne conduite, mais on va devoir attendre Saint Louis (XIII[ème] siècle), il sera le premier à imposer des règles déontologiques claires. Ces règles vont être inspirées de la morale religieuse, les avocats ne doivent pas soutenir en justice une cause déloyale, ils doivent défendre gratuitement les indigents. [...]
[...] Il est libre d'adopter sa vision des choses article 5 du CC. En droit positif actuel pas de publication officielle de la jurisprudence. L'autorité de la décision de justice ne concerne que les parties au procès. B. - Histoire et droit comparé Apparition de la notion Les Romains souhaitent que la valeur de la chose jugée ne soit pas rapprochée à la loi. C'est l'effet inter partes (entre les parties). Alors que la loi vaut pour tout le monde erga omnes. [...]
[...] Dumoulin : fonde le droit français, rejette la thèse qui faisait du droit romain le droit du royaume. Il cherche l'unification juridique. Il propose de construire le droit commun sur la coutume. Progressivement son idée se répand, la coutume de Paris va servir d'exemple. Guy Coquille : essaye de dépasser les coutumes et tente de dégager un droit commun coutumier. Le droit commun coutumier est une œuvre de la doctrine. Le second humanisme Le principal auteur est Cujas : maître incontesté de l'humanisme juridique. Fait preuve d'une grande érudition. [...]
[...] Formes conformes : mène au bien commun. Formes corrompues : les intérêts particuliers priment. Aristocratie : pouvoir et l'élite. Démocratie : pouvoir du peuple. Apparaît ensuite le volontarisme juridique : possibilité de changer la constitution. La volonté du souverain est exprimée de manière officielle, le peuple est réputé avoir voulu la constitution. La constitution a un sens formel et un sens matériel. La constitution est censée être la norme suprême, mais la question se pose de l'éventuelle supra constitutionnalité des normes internationales ? [...]
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