Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain.
Sur le fond, on cherchait davantage la justice que l'ordre. A l'époque, le système juridique romain n'était pas un système juridique fermé : on pouvait donc l'adapter aux exigences chrétiennes.
Dès lors, c'est sans difficulté que cette juridiction a été recherchée et que sa compétence s'est étendue.
[...] La fixation du nombre des apprentis était guidée par l'idée de leur fournir une solide formation professionnelle. Tarifs des marchés. Prohibition des fausses réclames, des liquidations factices, des étalages exagérés, du colportage, tout ce qui concoure à la concurrence déloyale et à la mévente, vente juste au-dessus du prix de revient. Etc. Finalement quelle part restait à la concurrence ? Elle ne portait guère que sur le fini d'exécution. D'où des produits solides, beaux, durables et qui tendaient à la perfection. [...]
[...] 2 le droit de la guerre A Interdiction de certaines armes L'usage de certaines armes est aujourd'hui interdit par les conventions internationales. Il en était de même au MA. C'était la papauté qui, jouant un rôle équivalent à celui de l'ONU, intervenait en ce sens soit dans sa législation soit dans le cadre de son intervention diplomatique. C'est ainsi que le concile du Latran (1139) et les décrétales de Grégoire IX avaient interdit entre chrétiens l'usage des armes de jet, de l'arc et de l'arbalète d'origine orientale, ce qui n'empêcha pas l'Empereur Frédéric Barberousse de l'utiliser contre les villes italiennes. [...]
[...] Selon les juristes, par ex. Azon, les pauvres sont conçus comme étant les véritables propriétaires des établissements fondés pour leurs besoins. B En droit laïc En droit laïc, les collèges comprennent des hommes qui sont unis par des intérêts communs d'ordre municipal, professionnel ou politique. Beaucoup de villes ont une organisation municipale qui les émancipe plus ou moins de leurs seigneurs. Dans le nord de la France, les villes ont souvent pour fondement une conjuratio qui unit les bourgeois par un serment réciproque. [...]
[...] La res publica a un status parce qu'elle reste debout sous les règnes successifs. À la longue, on dit l'état tout court dans le sens de république. Le roi meurt, mais l'état demeure, d'où la formule le roi est mort, vive le roi. On est arrivé à l'idée que le roi était administrateur de l'État. Autrement dit, il a une fonction au sein de la res publica qui ne lui appartient pas. C'est aussi parce qu'il est le représentant d'une universitas que le roi emploie le pluriel dit de majesté. [...]
[...] Cette tutelle était aussi préventive. Une ville ne pouvait prêter des deniers ou donner un bien sans l'accord du roi. Ensuite étant une personne, l'universitas a la capacité d'une personne 2 l'universitas a la capacité d'une personne A Droits Elle peut avoir tous les droits des personnes physiques, du moins les droits patrimoniaux, droits fonciers ou droits de créance. Elle peut posséder, contracter, hériter, plaider. Mais elle a aussi des droits de nature publique : beaucoup de corps ont la puissance publique avec le droit rendre la justice, de lever des impôts, de commander sous la sanction de la contrainte. [...]
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