L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit

Extraits

[...] La mort est une mesure de sauvegarde, on le constate encore dans la loi des Douze Tables même s'il y a des dispositions plus modernes qui s'orientent vers des réparations du dommage. On peut dégager dans ce texte trois grandes catégories de disposition. - Celle relative à la procédure civile. C'est le principal objet du texte. C'est la revendication de la plèbe, la recherche d'égalité juridique qui passe par la connaissance de la procédure civile. La loi énumère des situations précises pour lesquelles elle donne aux particuliers des actions. Cinq types d'actions qui permettent de revendiquer un droit ou de faire exécuter une décision. [...]

[...] L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois grands temps : l'ancien droit, la période du droit classique et le droit du Bas-Empire. I. L'ancien droit Dans le droit romain, il y a le « ius civile » : c'est l'ensemble du droit de la cité pour les citoyens. [...]

[...] Cette source de création essentielle des droits romains s'est tarie. Cela va aboutir à l'adoption d'un édit définitif, qu'on appelle l'édit perpétuel « edictum perpetuum ». Nos sources traditionnelles sont donc en déclin, voire totalement effacées, et cela parce qu'une autre autorité a pris ce pouvoir, l'empereur Le pouvoir normatif de l'Empereur a. L'héritage de l'ancien pouvoir législatif du peuple L'empereur a beaucoup de prérogatives des magistrats de la République, il va aussi hériter du pouvoir législatif du peuple. À l'origine, il fallait, pour valider les textes, l'auctoritas du Sénat. [...]

[...] Les juristes utiliseront par la suite le mot de Consuetudo. Cicéron définit la coutume comme « un droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » Quant au rôle de la coutume : - On admet que la loi peut être abolie avec le temps - Elle est très importante : les Romains ont toujours respecté les droits des peuples vaincus lors de guerre, localement on gardait donc les coutumes des peuples vaincus, Rome ne cherchait pas à imposer son droit. [...]

[...] L'édit de l'empereur contrario de celui du prêteur) n'a pas de limite de temps. - Décrets : décisions particulières prises par l'Empereur en matière judiciaire (ex. : jugements) - Mandats : instructions de type administratif envoyées par l'empereur à ses fonctionnaires. - Rescrits : réponses officielles faites par l'Empereur sur une question juridique qu'on lui a posée. Les constitutions de l'Empereur ont progressivement acquis une autorité comparable aux lois de l'ancien peuple. « Ce que veut le prince a force de loi » (Ulpien). [...]