histoire du droit, système juridique, système romano-germanique, système juridique anglo-saxon, système juridique allemand, système juridique anglais, système juridique américain, droit américain, droit anglais, droit européen, classification des systèmes, ordre juridique, tradition juridique romaine, famille juridique, Gilles Cuniberti, Common Law, règle de droit, sources du droit, loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire, hiérarchie des normes, jurisprudence, coutume, droit civil, droit administratif, case law, statute law, Magma Carta, Charte des libertés d'Angleterre de 1215, déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, Constitution américaine du 17 septembre 1787, Constitution fédérale, droit fédéral, Stare decisis, magistrature américaine, Congrès américain, Cour suprême américaine, Conservateurs, Libéraux
La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération fastidieuse des différents pays. Il demeure complexe de classer les différents systèmes de droit. On entend souvent parler de Famille de droit, de tradition juridique, d'ordre juridique, et de systèmes de droit. Cette diversité terminologique montre qu'il existe une diversité de classifications, mais il convient d'abord de savoir à quoi reviennent ces termes.
[...] La case Law peut être définie comme les décisions des cours de droit coutumier. Chaque décision rendue par ces cours va être considérée comme un précédent judiciaire qui devra être suivi par toutes les cours inférieures. Elle laisse ainsi la possibilité au cours supérieur de les modifier. La statutes Law (ou loi écrite) Il s'agit des normes codifiées adoptées d'abord par le parlement et une fois publiées, elles sont qualifiées de Statuts Law. On dit souvent qu'il n'y a pas en Angleterre une constitution écrite ou une loi codifiée, mais il y a un acte fondateur du corpus constitutionnel appelé Magma Carta ou grande Charte des libertés d'Angleterre proclamée par le roi Jean sans Terre (en 1215). [...]
[...] Mais cette loi peut être entendue sous diverses formes. On distingue d'une part les lois constitutionnelles, qui définissent les lois fondamentales et fixent l'organisation des fonctions publiques, nous avons ensuite les lois organiques qui structurent les institutions de la république et pourvoient en fonction des pouvoirs publics et enfin les lois ordinaires votées par les organes parlementaires qui peuvent être d'ordre public ou supplétif de volonté. Le recours au droit écrit se manifeste à plusieurs niveaux de la hiérarchie des normes. [...]
[...] C'est ici une deuxième forme de jurisprudence à côté de la Common Law. D'un point de vue substantiel David Frisson nous renseigne sur le fait qu'en Common Law, les formes d'actions et les procédures respectives jouent un rôle vital. René David renforce en suggérant pour comprendre le droit anglais, il ne faut jamais oublier l'antériorité de la procédure par rapport au fond du droit. Cette forme d'action recouvre 3 aspects : le système du Writ qui est un ordre du roi à son officier pour que celui-ci ordonne au défendeur d'agir conformément au droit en satisfaisant la prétention du demandeur. [...]
[...] Au regard de la notion de la règle de droit La famille romano germanique a une conception identique de la manière dont la règle de droit est appréhendée. Une règle de droit est une règle de conduite qui régit les rapports en Société. Elle a un caractère général, abstrait, obligatoire et une finalité sociale. Sa violation est sanctionnée par la puissance publique. Selon Léon Diguit, la règle de droit qui s'impose aux gouvernants est la même que Une identité des sources du Droit Dans la famille romano germanique, la perception de la règle de droit est à la fois législative et doctrinale. [...]
[...] Le système anglo-saxon Les sources du droit anglais Le droit anglais trouve son existence dans deux sources principales : la case Law ou la jurisprudence et la statue Law ou loi écrite. Au regard de la hiérarchie des normes, contrairement à l'opinion très répandue, la jurisprudence n'est pas hiérarchiquement supérieure à la loi, mais bien au contraire. La loi a toujours été hiérarchiquement supérieure et l'emporte sur la norme supérieure. Voir Gilles Cuniberti, grands systèmes de droits Contemporains 2e édition, LGDJ page 97. La case Law Contrairement au Civil Law, trouvant leurs structures dans les codes, le Common Law dérive initialement de la case Law. [...]
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