Assemblée législative, monarchie constitutionnelle, décrets du 10 août 1792, Constitution de 1971, pouvoirs publics, organisation des pouvoirs publics, société tripartite, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, fuite de Varennes, veto royal, droit d'amendement, droit de véto, principe de droit international, Napoléon Bonaparte, Autriche, guerre prussienne, Prusse, vie politique
745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans et qui payent un impôt équivalent à la valeur locale de 3 journées de travail. Les électeurs doivent alors manifester leur adhésion au régime et également prêter serment. Parmi les électeurs, sont exclus du droit de vote les domestiques dans la mesure où leur état professionnel est trop contraire à l'esprit d'indépendance des électeurs. Les électeurs du premier degré qui représentent environ 5 millions de Français vont pouvoir participer au premier degré.
[...] Ce principe va mal être perçu d'un point de vue international par les princes allemands, le pape, l'Autriche, et la Prusse. Le contexte international est donc en pleine évolution. C'est donc la guerre qui va éclater en avril 1792, qui va entraîner la chute de la monarchie constitutionnelle et l'avènement d'un nouveau régime, la convention. Paragraphe 2 : la suprématie de l'Assemblée législative Cette assemblée est permanente, dans la mesure où le roi ne peut convoquer l'assemblée, ni l'ajourner, ni la dissoudre. [...]
[...] Le véto royal ne peut pas non plus s'appliquer sur un domaine financier. L'assemblée aura alors toute liberté pour décider des impôts, des dépenses, et de l'affectation des revenus. Par conséquent, l'objectif semble ici bel et bien d'affecter le roi qui ne peut mener aucune politique. L'assemblée est en fin maîtresse du contingent militaire, ce qui affaiblit considérablement le roi, en le privant d'une force armée. En résumé, la marge de Manœuvre de l'exécutif royal est restreinte. Pour les constituants de 1789, l'exécutif n'est pas un pouvoir de gouverner et de choisir, mais il est réduit au simple rang d'exécutants. [...]
[...] L'assemblée décide alors de s'aborder, et le 10 août au soir, est annoncée l'élection d'une nouvelle assemblée, la convention qui sera élue au suffrage universel indirect. Elle aura pour tâche de procéder à la rédaction d'une nouvelle constitution. En attendant cette élection, la législative décide de confier l'exécutif à une commission de 6 ministres choisis par elle qui doit remplacer le roi. Les élections à la convention auront lieu le 2 septembre 1792 dans un climat de panique et de terreur. [...]
[...] Mais en réalité, le fonctionnement de la Constitution est hypothéqué depuis le départ. Louis XVI devait se contenter de ce rôle très secondaire. Les députés se persuadent donc en ce sens, parce qu'ils ne sont pas encore prêts à se passer de la monarchie, à accomplir cette rupture qui consisterait à renoncer au gouvernement monarchique. La constituante se sépare donc le 30 septembre 1791 dans un climat international tendu, en raison de tensions qui avaient commencé à monter au mois d'août 1791. [...]
[...] Le roi peut être déposé dans certaines hypothèses notamment s'il se met à tête d'une armée dirigée contre la Nation, ou s'il ne rentre pas en France après l'invitation qui lui a été faite par le corps législatif. Au moment de son avènement, le roi doit prêter serment à la Nation et à la loi, et s'il refusait de le faire, il serait considéré comme ayant abdiqué. Ensuite le roi reçoit un traitement, un salaire, qui se nomme la liste civile. [...]
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