Les grandes notions du droit public

Extraits

[...] Il est présidé par le vice-président des Etats-Unis. Les deux Chambres possèdent l'essentiel de l'initiative de la loi. Elles ne peuvent pas être dissoutes ni l'une, ni l'autre. Elles ont des pouvoirs quasi judiciaires pour créer des commissions d'enquête (pour contrôler le travail de l'exécutif). La Chambre des représentants a des pouvoirs plus importants en matière financière, le Sénat en matière de Traités Internationaux. Le Sénat américain doit donner son accord aux nominations les plus importantes faites par le président. [...]

[...] Chaque citoyen possède une part de souveraineté égal à la part de tout autre citoyen. C'est la théorie de l'électorat droit. Etre électeur ne peut être lié à la richesse ou au talent, c'est le fait que chacun possède une part de souveraineté donc une voix. Le suffrage ne peut être que le suffrage universel. C'est une démocratie directe, le peuple doit pouvoir participer directement aux décisions importantes qui le concernent. Idéalement, il faudrait que le peuple puisse se rassembler pour voter, prendre des décisions importantes. [...]

[...] Ce tracé peut être lié à la géographie, à des éléments naturels (fleuve, montagne), ce sont les frontières naturelles. On parlera de frontières artificielles lorsque le tracé est le produit d'un découpage complexe forgé par l'histoire (frontière entre la France et la Belgique) et lorsqu'il s'agit d'un tracé géographique linéaire (Etats-Unis et Canada). - Le territoire maritime : Il se compose tout d'abord d'une bande côtière que l'on appelle la mer territoriale. Il s'agit d'un territoire immergé sue lequel l'Etat exerce des compétences de souveraineté aussi fortes que celles qu'il exerce sur son territoire terrestre. [...]

[...] La liste A obtient 11 sièges et les 10 sièges qui restes sont répartis à la proportionnelle. La liste A obtient donc 16 sièges et la liste B en obtient 5. [...]

[...] Qu'est-ce que la Nation en France aujourd'hui ? C'est une conception subjective avec une tentation très forte d'unifier les comportements culturels et de réduire les différences culturelles. Il y a une affirmation de l'identité de populations issues de l'immigration, cela est d'autant plus fort qu'il s'agissait de migrations lointaines. La conception très autoritaire de la fusion culturelle française ne fonctionne plus avec la même efficacité. Des mouvements centrifuges reconnaissant de plus en plus l'autonomie à des communautés régionales, peuvent conduire à des explosions d'Etats (Belgique, Yougoslavie). [...]