Droit processuel, règles procédurales, nature du litige, droit comparé, arrêté du 28 mars 1966, décret n° 66-44 du 11 mars 1966, ministre de la Justice, garde des Sceaux, science du procès, droit de la procédure, action, juridiction, instance, développement de l'Union européenne, protection des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'Homme, OMC Organisation Mondiale du Commerce, principes fondamentaux, procès équitable, droit romain, harmonisation, internationalisation, traités internationaux, ONU Organisation des Nations Unies, arbitrage, théorie fondamentale, procédure pénale, procédure civile, procédure administrative, loi du 24 mai 1872, loi du 17 février 1800, loi du 22 juillet 1980
Le droit processuel met en valeur les points communs entre les différents types de procédures. Il présente donc également les principes fondamentaux des différentes procédures (civiles, pénales, administratives).
Les Hommes vivent en société, les litiges surviennent et les procès permettent d'éviter la vengeance privée. Le législateur agit dans le but de l'intérêt général, l'exécutif quant à lui contrôle l'application des lois élaborées par le pouvoir législatif.
La règle de droit est juste et est un facteur d'équilibre entre les Hommes. Les individus organisent leur rapport en fonction des règles qui sont justes et équitables. Les individus doivent également agir de bonne foi : ce principe doit exister dans tous les rapports entre individus.
[...] Entre le dixième et le douzième siècle, le pouvoir de juger se confond avec le pouvoir de gouverner. Il existe deux types de justice : l'une féodale, l'autre royale. À la fin du 12e siècle, les justices municipales apparurent dans les villes qui avaient un système autonome, et ce jusqu'au 13e siècle. En général, le cadre institutionnel de la justice est réduit étant donné que la religion est au cœur de la société. Un privilège de juridiction est reconnu à L'Église et permet donc aux institutions royales de se développer. [...]
[...] Il faut donc une autorité qui soit investie du pouvoir de juger. Cette autorité apprécie une contestation de façon éclairée et doit donner une solution sage. La contestation issue d'une situation de fait est tranchée conformément à la règle de droit : l'harmonie est donc retrouvée. L'autorité investie du pouvoir de juger, de trancher la contestation est amenée à apprécier la situation de fait au regard de la règle de droit et pour se faire, un certain processus doit être suivi afin que la décision rendue puisse s'imposer ou être imposée aux parties. [...]
[...] Finalement, ce n'est qu'en 1790 que la torture sera abolie. Lors de la Révolution, la procédure était accusatoire et les juges ont été élus. En 1790, un système juridictionnel unique est créé suite à la Révolution. Dans la Déclaration des droits de l'homme, il y avait une distinction entre les affaires criminelles et civiles avec deux degrés de juridiction. En matière pénale, il y avait trois niveaux d'infractions : les contraventions, les délits, les crimes. Le premier Code pénal est apparu en 1791. [...]
[...] Il y a une distinction entre la naissance des institutions et l'origine des différentes procédures. La naissance des institutions Antiquité et Moyen-âge Le procès au cours de l'Antiquité est initialement apparu afin de remplacer la vengeance privée et créer un rapport entre les Hommes et le Droit. Il existait alors deux types de litige : Les litiges internes au groupe : Leur résolution se faisait par l'intermédiaire du chef de groupe, les litiges externes au groupe, entre différents groupes. Leur résolution faisait par une autorité supérieure investie d'un pouvoir permettant d'imposer la sentence (le Roi tranchait des litiges en usant de son autorité vu qu'il représentait Dieu sur terre). [...]
[...] La sentence est lue et écrite par le juge. Une voie de recours est ouverte pour toute contestation. Le juge quant à lui a le pouvoir de faire exécuter la sentence. Malgré tout, le bas Empire romain marque la fin de toutes ces institutions. L'ensemble du territoire est morcelé par différents peuples (barbares). Il n'y a plus d'organisation judiciaire et un retour de la vengeance privée. Plus tard, les Carolingiens vont reproduire l'organisation romaine de la justice. Les juges sont donc des agents de l'empereur et la justice est faite en son nom. [...]
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