Droit pénal, histoire du droit pénal, nullum crimen nulla poena sine lege, doctrine utilitariste, doctrines positivistes, présomption d'innocence, faute d'imprudence, ordonnance du 2 février 1945, loi du 4 août 1982, loi du 11 juillet 1995, loi du 17 janvier 1975
Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger.
Par conséquent, le droit pénal évolue avec la société, par exemple, une dépénalisation de certains comportements et la pénalisation d'autres peuvent intervenir. Certaines infractions voient leur quantum augmenter.
Il s'agit d'un droit mixte qui constitue la sanction de tous les autres. Il défend des intérêts privés, comme l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles. Il protège l'IG, l'État et l'ordre public, économique et social par l'intervention d'institutions publiques (Police, justice) par la contrainte.
[...] Il faut attendre les années 1970 pour que la législation répressive commence à se mettre au service des intérêts des victimes et prévoie des dispositions pour permettre son indemnisation. Depuis le DP intervient régulièrement pour renforcer le droit des victimes. Aujourd'hui, tout est régi par le CP de la Loi de 1972 et loi de 1972 ainsi qu'un décret de 1973. La 1re loi est consacrée à la partie générale, la 2de contre l'infraction aux personnes, la 3e c/l'infraction aux biens, la 4e c/la nation. [cf. [...]
[...] code] L'objectif du législateur est de faire en sorte que le CP, au-delà de sa fonction répressive, montre une fonction expressive/explicative en affichant les valeurs fondamentales auxquelles il n'est pas permis de déroger, de porter atteinte sans encourir une peine. Ces valeurs figurent en première place alors que le code de 1810 avait placé en tête les crimes et délits contre la chose publique, le code de 1892 place les crimes et délits contre les personnes. La personne devient l'objet central de la protection du droit pénal. Le législateur voulait afficher son attachement au droit de l'Homme. [...]
[...] Il existe en outre, des amendes patrimoniales. Mais la règle reste le supplice. De même l'arbitraire de la sanction était la règle. Loin du principe de légalité des délits et des peines. Le juge prononçait la sanction de son choix. Cela a donné lieu à un adage : « toutes peines sont arbitraires en son royaume ». C'est ce royaume-là qui fut fustigé par Montesquieu dans de l'esprit des lois 1748. Tout cela va annoncer la réforme pénale de la révolution et de l'empire napoléonien. B. [...]
[...] Quant aux sanctions elles se caractérisaient par leur exemplarité, leur sévérité et leur arbitraire. Préambule ordonnance 1670 : « Il faut contenir par la crainte des châtiments ceux qui ne sont pas retenus par la considération de leur devoir ». La sanction ne doit pas seulement punir le coupable. Il faut terrifier les méchants. Le spectacle de la douleur dissuade (peine capitale en place publique). Les auteurs étaient condamnés à faire « amende honorable » ils doivent se repentir et demander pardon à Dieu et au Roi à haute et intelligible voix. [...]
[...] Elle était également consolidée par la jurisprudence des Parlements. À côté de cette coutume existait la législation royale, longtemps cantonnée à la défense de la chose publique (fausse monnaie, port d'armes, levée irrégulière de troupe Tout cela allait faire l'objet d'une législation contenue dans des édits, des ordonnances, des déclarations royales et des lettres patentes (écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège). Ces actes allaient réprimer à partir du XVIe des infractions contre les particuliers : empoisonnement, vol, rapt. [...]
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