Formation d'un contrat en droit romain

Extraits

[...] C'est donc un pacte adjoint. Les pactes subséquents, ce sont les pactes qui ont été conclus ultérieurement, mais qui se rattachent au contrat. Pour un pacte adjoint, on peut prendre l'exemple suivant : on conclu un contrat de vente, je te vends un ordinateur pour 1000 francs, et on adjoint à ce contrat un pacte dans lequel je dis que le délai de paiement est de trente jours. Les pacta adiecta ont comme particularité que je peux directement intenter une action, car on rattache le pacte adjoint très fortement au contrat. [...]

[...] La subdivision des conventions. Il y a un certain type de convention sur la base desquels on peut intenter une action, une autre forme sur la base desquels on peut utiliser la prestation. Celles qui génèrent des actions portent le nom de contrat. Lorsque l'on a conclu un contrat, on peut en principe intenter une action. Sur le plan procédural pouvons-nous réclamer de l'autre la prestation ? Peut-être que le contrat que l'on a conclu ne porte pas de nom spécifique. [...]

[...] Si je m'engage à un contrat négatif qui a un aspect contraire aux mœurs, le contrat est nul. On entrevoit la différence entre pacte et contrat. Le contrat se caractérise. Dans la procédure je peux intenter une action à quelqu'un d'autre. Lorsque j'ai un moyen défensif, à ce moment-là on parlerait d'un pacte. Deux types de pactes : les pactes adjoints et les pactes subséquents. La distinction, c'est une question de temps. Le pacte adjoint est le pacte qui a été conclu simultanément avec un contrat. [...]

[...] Formation d'un contrat en droit romain I. Quelques définitions Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se rencontrent dans un lien conventionnel ou sous forme d'un pacte. Première information, le terme de convention est un terme général et que nous aurons ensuite à faire à deux subdivisions. [...]

[...] Il suffit de dire, cet ordinateur coûte 1000 francs. Dans ce cas-là le contrat est conclu. Si on va en deçà de cela, si on dit 1000 francs, le contrat ne peut pas être conclu, car on ne sait pas de quel objet il s'agit. Si on soumet l'affaire au juge, pourrait-il la trancher ? Si oui, on peut considérer que le contrat est conclu. Le contrat de vente est conclu lorsque le prix est déterminé ou déterminable et que la marchandise est déterminée ou déterminable. [...]