Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Alexandre v.

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Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

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Thèmes abordés

Fondement du pouvoir étatique, fondement théocratique, suffrage universel, Monarchie limitée, Dictature, légalité républicaine, régime constitutionnelle provisoire

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Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique.
A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique.
Des philosophes, comme Grotius, se sont alors demandés si un individu peut tirer de la formation étatique le religieux. Grotius tente de laïciser le pouvoir exécutif, thèse poursuivie par d'autres auteurs comme Rousseau avec son Contrat social. Locke, ou Hobbes dans le Léviathan, parlent de
contrat politique. Cette richesse idéologique sera le pivot des révolutionnaires, lesquels ont permis la rupture de la souveraineté divine, vers une souveraineté démocratique.

Sommaire

L'instabilité
1. L'instabilité sur le plan quantitatif
2. L'instabilité sur le plan qualitatif
Une certaine régularité dans l'alternance des types de régimes politiques
1. Ier cycle, on note une succession de 3 types de régimes (1789-1814)
2. IIe cycle : Le rétablissement de la Monarchie, puis IIème Rép (1814-1870)
3. IIIe cycle de 1870 à 1940
4. IVe cycle à partir de 1944
Le contraste avec la stabilité administrative et juridique (IIIe République)
1. Les difficiles débuts de la IIIe République
2. La consécration du régime parlementaire
Absence profond de consensus sur la nature des institutions (IVe République).
1. L'élaboration de la constitution de 1946
2. Les principes et institutions de la Constitution du 27 octobre 1946
3. L'application de la Constitution de 1946 et la fin de la IVe République

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Extraits

[...] Dans ce bicamérisme il y a une prépondérance de l'AN par rapport au Conseil de la Rép d'où ce caractère inégalitaire. Du coup 3 conséquences de cette inégalité: l'Assemblée dispose de la plénitude du pouvoir législatif du pouvoir de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement et de la maitrise du pouvoir constituant dérivé Le Conseil de la République n'est qu'une chambre de réflexion ne disposant que de pouvoirs réduits. b. Le gouvernement ou le dualisme de l'exécutif C'est un bicéphalisme institutionnalisé par la Constit de 1946, l'élément fixe est le PR qui est irresponsable. [...]

[...] Avait également prévu la formation d'une commission de 30 membres pour l'élaboration d'une loi constitutionnelle. La lenteur durant les travaux va faciliter le rapprochement des centres libéraux, sur le principe d'un régime parlementaire d'équilibre des pouvoirs. Finalement on aboutit a un compromis, entre républicain modéré et orléaniste sur une constitution Républicaine, mais ce compromis cachait des arrières pensées réciproques, d'une part les monarchistes nourrissaient l'espoir d'un rétablissement de la monarchie, sans bouleversements des institutions, avec un chef qui va porter le titre de Roi. [...]

[...] Existence du sénat en France bicamérisme (inégalitaire bien contesté) Durée du Mandat du PR sous la Vème République (1973 : septennat) Théorie et pratique de la dissolution de l'Assemblée Nationale élue au suffrage direct Difficultés de l'établissement d'un contrôle de la constitutionnalité des lois. Il peut y avoir différents régimes politiques dans des Etats démocratiques. Les régimes politiques définissent selon les organes : - Régime parlementaire : exécutif : bicéphale et une séparation souple des pouvoirs. Collaboration entre exécutif et législatif. Le gouvernement participe en proposant des projets de loi. [...]

[...] Quelques mois plus tard, effondrement du régime avec défaite militaire à Sedan ER septembre 1870. Empire Pleins de contradictions : Régime dictatorial dans son principe mais qui se voulait progressiste Régime réactionnaire, mais il favorisait largement et dans le même temps les progrès économiques (libre échange, abandon du protectionnisme etc.) Il se prétendait représentatif mais fut un régime plébiscitaire, c'est un régime démagogique, utilisant le soutien des masses en leur faisant croire qu'elles intervenaient dans le processus décisionnel. Conclusion : Ces deux premiers cycles constitutionnels, durant la seconde période, c'est une période très agitée, et cela du au fait premièrement par le désaccord profond de l'opinion public sur le fondement du pouvoir politique. [...]

[...] Fonctionnement du Régime C'est une dégradation des institutions aggravées par une crise politique. Crise des institutions : on assiste à une dépendance de plus en plus grande de l'AN souveraine, qui entendait s'occuper de tout, tandis que le gouvernement de son côté apparaît incapable d'établir et d'appliquer une politique cohérente. Deux motions de censures, dans une période de 18 ans à deux reprises, pour que cette dernière soit prise en compte et le tout par la majorité absolue. Instabilité gouvernementale, valse du parlement Gouv en 12 ans tenant à des causes multiples, absence de majorité parlementaire avec double opposition au régime parti communiste et gaulliste ; effet du mode de scrutin, la représentation proportionnelle adoptée encourageait le multipartisme, l'existence de partis indépendants et déterminants. [...]

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