Les fondements théoriques des droits et libertés

Extraits

[...] Ils obtiennent gain de cause, l'ordonnance évoquant une atteinte à la dignité humaine qui est une liberté fondamentale. II. Les théories du droit positif A. Données générales Le positivisme, c'est trois choses : C'est une certaine conception du droit. En effet, il n'y a qu'un seul droit. Le seul droit qui doit être considéré comme véritable est le droit positif. Le travail du juriste c'est simplement d'étudier le droit positif. C'est une certaine conception du rôle des juristes. En effet, pour les positivistes, quand on fait du droit on décrit et rien d'autre. [...]

[...] Les théories du droit naturel A. Données générales Le jusnaturalisme peut se définir comme un droit marqué par le dualisme. En effet, pour les jusnaturalistes, il existe deux sortes de droit alors que pour les positivistes il n'existe qu'un seul droit. Le dualisme se présente ainsi : - Les premières règles sont appelées des règles immuables, le plus souvent non écrites, s'appliquant à des individus où qu'ils soient et quelle que soit l'époque. - Les deuxièmes règles sont appelées des règles concrètes, à savoir les règles présentes dans la loi. [...]

[...] Le plus connu des auteurs de ce mouvement est Hans Kelsen. Pour lui, l'objectif suprême est de créer une véritable science du droit, c'est-à- dire détacher le droit de la morale. Ainsi, une liberté n'existerait que parce qu'elle serait contenue dans une norme. Toute autre considération n'est que philosophique. On peut tout à fait trouver un État dans lequel il y aurait une absence totale de liberté ce qui n'empêcherait pas ce dernier d'être un État de droit. C'est pour cela qu'il indique qu'un État fasciste reste un État de droit même s'il n'y a aucune liberté (il reconnaîtra la valeur juridique du régime nazi par exemple). [...]

[...] C'est la grande époque des libertés publiques. Paradoxalement, on va basculer d'une autorité suprême qui venait de Dieu à une autorité suprême qui émane de la Loi : légisanctisme. Début 20e, certains auteurs proposent des alternatives Positivisme sociologique On le doit à deux auteurs, un privatiste et l'autre publiciste. Le privatiste se nomme François Gény et considère que lorsque les tribunaux doivent appliquer la loi, ils doivent nécessairement l'interpréter. Malheureusement, le Code civil ne dit pas tout et donc pour lui il faut trouver d'autres sources du droit. [...]

[...] Les fondements théoriques des droits et libertés Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du droit naturel et l'école du droit positif. Cette séparation est importante, car elle touche à la notion même des droits et libertés. En effet, les positivistes ont tendance à définir les droits et libertés seulement posées par le droit positif. [...]