Féodalité, contexte politique, pluralisme juridique, monisme du droit, droit canonique, pouvoir royal, Révolution française, État, intérêt général, lois du roi, loi du royaume, lois fondamentales du royaume, droit au Moyen-âge, droit moderne, principe de continuité, sacrement, succession, période de régence, droit romain, coutume, ordonnances de Louis XV
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la monarchie capétienne en France parait en revanche avoir trouvé le moyen de restaurer l'unité de son royaume et en Europe à la même époque il n'y a qu'un pays qui puisse rivaliser avec elle : l'Angleterre. Cette notion d'État venu du droit romain a permis précocement de fonder l'unité de la nation française. Ce qui est caractéristique de la France c'est que l'État crée la nation, à l'inverse du reste de l'Europe où c'est le sentiment national qui créera l'État. Toutefois cette construction précoce de l'État s'est faite dans un contexte qui n'était pas très favorable, le contexte politique de la féodalité était un obstacle, mais c'est contre la féodalité que l'État s'affirme. Il y a un autre obstacle qui est l'obstacle juridique qui est marqué par le pluralisme juridique, il y a plusieurs ordres juridiques qui coexistent et qui sont parfois concurrents, l'État n'a pas le monopole du droit. Lorsque l'État a le monopole du droit, on parle de monisme juridique. Les ordres juridiques concurrents sont le droit canonique, le droit coutumier et le droit romain qui s'applique encore sur une partie du territoire. Ce pluralisme juridique va demeurer jusqu'au XVIIIe siècle, mais pendant ces cinq siècles le pouvoir royal s'est efforcé de faire reculer ce pluralisme, il s'est efforcé d'unifier le droit afin d'instaurer une uniformisation des règles juridiques. À cet égard, la Révolution française de 1789 n'est pas un point de rupture, mais d'aboutissement, la révolution terminera l'oeuvre entamée par la monarchie qui est l'oeuvre d'unification du droit français désormais produit exclusivement par l'État.
[...] Contrairement à aujourd'hui, dans l'ancien droit on ne distingue pas de domaine public de l'État et de domaine privé de l'État, tout est public. Tout ce qui échoit au roi que ce soit par achat, annexion, succession ou confiscation tombe dans le domaine public. Cela signifie également que le roi en France n'a aucune fortune personnelle qui lui appartiennent en propre, dès qu'il monte sur le trône, sa fortune est incorporée immédiatement dans le domaine public. Cette règle extrême exprime l'idée que le roi ne s'appartient pas, il appartient au royaume, il n'est plus qu'un individu public. [...]
[...] Le domaine fixe comprend tous les biens et droits acquis au moment de l'avènement du roi. Y compris ces propres biens personnels qui tombent dans le domaine fixe. Le domaine casuel est constitué de tout ce qui va échoir au roi pendant son règne et il va pouvoir disposer comme un propriétaire privé, mais pendant une période de dix ans. Au bout de ces dix ans, les biens du domaine casuel tombent dans le domaine fixe. L'édit de Moulins prévoit également deux aménagements au principe d'inaliénabilité, ce sont les apanages et les engagements. [...]
[...] Cette unification sera entamée par la monarchie française, mais il faudra attendre la révolution et l'Empire pour que cette unification soit enfin achevée. La longue marche vers l'unification du droit français C'est au XVe siècle que la monarchie accomplit un premier pas important vers l'unification du système juridique, elle ordonne dans la personne de Charles VII, dans l'ordonnance de Montil-Les - Tours, la rédaction officielle des coutumes en 1453. Il va s'écouler beaucoup de temps avant la rédaction officielle. Cette œuvre aura permis de simplifier un peu la carte coutumière. [...]
[...] Ils prétendent non plus émettre des vœux, mais carrément prendre des décisions. Ils demandent en particulier que lorsque les trois ordres prennent des vœux identiques ces veux deviennent des lois du royaume, des lois irrévocables. La monarchie n'a jamais donné suite à ces prétentions, elle va résoudre le problème de façon radicale. À partir de 1614 les États généraux ne seront plus réunis. Ils réapparaîtront en 1789, mais ils se transformeront en une assemblée nationale constituante. Les parlements n'avaient pas que des attributions judiciaires, elles participaient à la fonction législative via une procédure d'enregistrement. [...]
[...] Dès le XIVe siècle, on va essayer de remédier à ces différents problèmes. Les monarques eux-mêmes sont conscients du danger que court leur jeune fils dans cette période troublée. Les monarques vont légiférer notamment sur la régence pour protéger leur successeur. On va d'abord fixer un âge de majorité royal, qui sera fixé à l'âge de 13 ans révolus comme en droit romain. Au XVe siècle il y a une prise par Charles VI de deux ordonnances en 1403 et 1407 qui vont essayer de remédier définitivement et totalement aux difficultés occasionnées à la minorité du roi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
