Les fonctions du Conseil constitutionnel - L'Institution

Résumé du document

Le Conseil constitutionnel a pour fonction principale le contrôle de constitutionnalité, qui a pu déjà exister dans le passé constitutionnel de la France, notamment avec la Constitution de l'an 8 sous Napoléon. Néanmoins, au regard de l'organisation institutionnelle sous ses régimes, cela restait théorique et il n'y avait pas d'autonomie de ces institutions.
Sous la IIIe République, on avait envisagé cette possibilité, et comme le Parlement et l'Assemblée étaient considérés comme souverains, il a été décidé que le Parlement procéderait à ce contrôle.
Dès qu'on parle de contrôle de constitutionnalité, on doit avoir à l'esprit le gouvernement des juges, on redoute le contrôle de la volonté du peuple par un organe désigné.
La Constitution de 1958 s'inscrit à l'opposé des tendances en voulant mettre en place un véritable contrôle fonctionnel.
(...)
En 1958, il s'agit d'une institution nouvelle, qui a soulevé certaines appréhensions, car perçue comme potentiellement capable de limiter les pouvoirs des parlementaires. Mais au fur et à mesure du temps, le Conseil gagne en indépendance, se détache du pouvoir exécutif, et prend ses distances avec la défense des compétences du pouvoir exécutif.