Fin de la IIIe République, affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale, décentralisation, instabilité gouvernementale, multipartisme, lois constitutionnelles, Charles de Gaulle, gouvernement de Vichy, loi du 10 juillet 1940, loi du 29 juillet 1881, loi du 21 mars 1884, loi du 1er juillet 1901, loi du 9 juillet 1905
La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a permis des évolutions importantes dans le domaine des droits et libertés. Malgré l'absence de statuts de lois constitutionnelles on va avoir de nombreuses lois importantes : 29 juillet 1881 liberté de la presse, 21 mars 1884 : droit syndical, 1er juillet 1901 : liberté d'association, 9 juillet 1905 : liberté de conscience et de culte.
[...] Laval) qui va peu à peu supplanter Pétain. Gouvernement de Vichy représenté par un seul homme, pas de séparation des pouvoirs. Dictature de l'exécutif sous l'autorité des forces allemandes Le gouvernement de la France Libre Dès le 18 juin 1940 vont se créer des organisations autour de De Gaulle : les institutions de la France Libre, et là aussi c'est de Gaulle qui va disposer de la quasi-totalité des pouvoirs. En juin 1940, le gouvernement anglais reconnait DG comme chef des Français libres. [...]
[...] Le 18 juin le général de Gaulle appelle à la résistance contre l'armistice. Mais à cette époque les Français font confiance à Pétain le héros de la 1re GM. Le 22 juin sur proposition de Pétain le Président de la République nomme Laval ministre d'État. Le 25 juin 1940, l'armistice entre en vigueur, le gouvernement va émigrer à Bordeaux, Clermont-Ferrand pour se retrouver à Vichy, ce gouvernement va faire voter sous l'influence de Pierre Laval une loi : la loi du 10 juillet 1940. [...]
[...] Il n'y a pas de mécanisme de rationalisation prévu dans les lois constitutionnelles de 1844. Cette absence de mécanisme qui empêcherait l'instabilité. Tous les prétextes sont bons pour mettre en minorité le gouvernement. Le gouvernement est responsable devant les 2 chambres, le risque est donc 2 fois plus important d'être renversé. Puis une 3e raison institutionnelle va être prépondérante : l'impossibilité pour l'exécutif de s'opposer, car en pratique il ne peut pas utiliser la dissolution. Ce qui fait que l'exécutif n'a pas le moyen de contrebalancer la censure. [...]
[...] Parallèlement le 5 juin entre au gouvernement Charles de Gaulle, il entre en tant que sous-secrétaire de la guerre. Mussolini déclare la guerre à la France en juin 1940, les défaites militaires sont désastreuses pour la France. La question qui va se poser est de savoir si on continue la guerre ou si l'on signe l'armistice, on a d'un côté Paul Reno qui souhaite continuer la lutte contre les Allemands en s'appuyant sur les colonies et de l'autre côté Pétain qui voudrait signer l'armistice. [...]
[...] Le 3 juin 1944, le CFLN devient le gouvernement provisoire de la République française. Progressivement ce gouvernement remplace Vichy dans les territoires libérés, et s'installe en aout 1944 à Paris. Le 9 aout 1944 une ordonnance sur le rétablissement de la légalité républicaine, on a affirmation dans ce texte de la République française. L'ordonnance proclame aussi la nullité des actes pris par le gouvernement de Vichy et introduit en parallèle les décisions prises par le gouvernement provisoire. Avant même la libération, le comité français de libération nationale avait pris une ordonnance indiquant que le peuple français déciderait de ses futures institutions. [...]
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