La règle de droit est « une règle de conduite imposée dans les relations sociales pour organiser la Société ». Soit elle crée chez le citoyen l'obligation d'agir d'une certaine façon, soit elle lui interdit d'agir de telle autre façon. Pour affirmer ce caractère obligatoire, les textes emploient le plus souvent des formules telles que, « est tenu » ou « est obligé » de.
Mais d'où provient ce caractère obligatoire, essence même d'une règle de droit ?
[...] Exemple : En droit des biens sont divisées 2 catégories, chacune soumise à des règles juridiques distinctes. Soit : Meubles *corporels (Voiture par exemple) *incorporels (Œuvre de l'esprit) Immeubles *Par nature (Bâtiments) *Par destination La satisfaction des conditions Lorsque les conditions qui caractérisent une situation juridique sont satisfaites, cette réunion des conditions va commander l'application de la règle de droit. NOTA BENE : Distinction à faire entre l'application de la règle de droit qui est rendu possible dès lors que l'applicabilité de cette règle est reconnue. [...]
[...] Elle ne s'applique que dans la mesure où les sujets de droit n'ont pas exprimé une volonté contraire. L'exemple classique de règle supplétive se trouve dans le droit des régimes matrimoniaux. A défaut de volonté particulière exprimée dans un contrat de mariage, le régime matrimonial est automatiquement celui de la communauté réduite aux acquêts. Conclusion : Dans tous les cas, peut importe la famille juridique à laquelle une règle de droit est rattachée, impératives ou supplétives, elles n'en restent pas moins des règles de droit, leur concept étant donc ceux du caractère obligatoire et général. [...]
[...] Pour cet auteur. Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs (lois) et tribunaux (jurisprudence). Or il est évident qu'il est parfaitement sensé et parfois même nécessaire de parler de lois/décisions injustes. Appréciation des critiques Le droit naturel est inefficace en pratique, car il n'existe aucun véritable moyen d'interdire au législateur d'enfreindre ces mêmes règles Aucun moyen efficace ne permet de contraindre un particulier au respect de ces règles Soit un concept d'injustice des lois, qui se trouve être contraire à celui de droit naturel Enfin, les règles de droit naturel évoluent avec la société et diffère selon les différentes législations propres à chaque pays, contraire à l'idée d'universalité du droit naturel Relativité des critiques Même si mes différences séparant les droits positifs semblent condamner implicitement l'existence d'un droit naturel, il est important de souligner que certains principes à vocation universelle et immuable (Concept du droit naturel) ont été dégagés. [...]
[...] Conclusion La règle de droit tire sa force obligatoire de l'Etat. Mais son adoption et son interprétation doivent tenir compte de l'état des mœurs et des finalités du droit. Les réponses modérées 2 tentatives de modérations des réponses précédemment citéesé L'aménagement Modération qui concerne en particulier la réponse idéaliste, dont le but étant d'en atténuer la rigueur idées essentielles : - Le droit naturel n'exprimerait qu'un idéal commun au peuple de civilisation analogue pour une époque donnée. Critique : Notion variable, contraire au concept même d'immuabilité du droit naturel. [...]
[...] Cas de force majeure, c'est un évènement : Imprévisible Irrésistible Extérieur au parti CONCLUSION : La lecture d'un texte juridique revient à se poser la question suivante : A quelles conditions, quels effets se produisent ? [...]
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