Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie) assortie de droits à un vassal en échange de ses services (=le dévouement du vassal). Le fief désigne par conséquent l'objet de la concession, la terre et les droits qui constituent la matière de la concession. On dit de celui qui possède une terre en fief qu'il possède un fief (on abrège). Le mot féodalité a aussi des emplois abusifs à partir du 19e siècle (...)
[...] Et c'est complété par d'autres décrets. Décretal ? ? de Grégoire IX : collection de toute la législation pontificale depuis Gratien. Et cette œuvre de compilation a été menée par Raymond. Le droit français est divisé en 2 parties : le droit coutumier (plus ancien), le droit royal (plus récent) Le droit coutumier Le droit coutumier est l'une des plus anciennes sources du droit, constitué par la répétition d'un certain nombre d'usages. Au Moyen Age, la coutume était la principale source du droit, et ce jusqu'au 16e siècle. [...]
[...] Dans cet hommage, appelé aussi poème, il a écrit que peuple céleste est formé de plusieurs corps et le peuple terrestre est établi à son image» (voir Fiche 2 de TD d'histoire) La hiérarchie terrestre est divisée en il y a 3 fonctions : ceux qui prient (=les oratores) pour assurer le salut de tous les hommes ; ceux qui défendent la société (=les bellatores = ceux qui font la guerre), les protecteurs des églises et du reste du peuple) ; ceux qui travaillent (=les laboratores), c'est la condition des serfs. Ce schéma trifonctionnel était emprunté au schéma indo-européen : une tripartition qu'on retrouve dans La République de Platon (les chefs, les défenseurs de la cité, et ceux chargés de travaillés pour les autres). Ce schéma a des racines très anciennes indépendantes de la religion chrétienne. Il s'agit d'un schéma, à ce moment-là seulement fonctionnel. Ce sont les fonctions élémentaires qui sont soulignées. [...]
[...] La vassalité résulte d'un contrat par lequel un homme, le vassal, devient dépendant d'un autre homme, le seigneur. Ce contrat est un contrat synallagmatique, un contrat engendrant des droits et des devoirs réciproques, un contrat qui dérive d'éléments anciens, notamment ce qu'on appelle à la période franque, la commandatio. C'est un contrat est formaliste (=les gestes rituels), oral puisque l'écriture qui est connue n'est pas très développée. On crée à ce moment-là des situations juridiques volontairement par des rites (=situations substantielles sans lesquelles il ne peut naître du droit), d'une part l'hommage et d'autre part le serment de fidélité. [...]
[...] La France subit les plus grandes défaites de son histoire, par exemple la défaite d'Azincourt (1415). Charles VI ayant perdu la raison, il signe le traité de Troyes avec les anglais, stipulant qu'à sa mort, le royaume de France reviendrait en retour à l'Angleterre. Et à la mort de Charles VI, deux ans plus tard, les Anglais revendiquent à user de leurs droits sur ce traité. C'est la reprise de la Guerre de Cent Ans avec l'épisode de Jeanne d'Arc qui réussit à imposer Charles VII sur le trône de France. [...]
[...] Les bâtards son les enfants naturels nés hors mariage. Ils sont considérés comme une catégories de personnes inférieures, qui est mise en marge. Les bâtards nés de deux parents non mariés sont dans la situation la plus favorable puisque si les parents se marient, l'enfant retrouve ses droits civils. Les bâtards qui sont issu d'adultère ne pouvant pas être légitimé, ils n'ont pas droit aux successions (=pas de droit civil). Les aubins : les étrangers qui n'appartiennent pas au royaume de la France. [...]
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