État, droit, ordre juridique, juge, étymologie, common law, Hans Kelsen, Alain Supiot, État démocratique, école de l'exégèse, Montesquieu, légitimité, justice, légalité, égal, bon, Norman Palma, Napoléon, révolution, 1789, ordre normatif, rule of law, bonne foi, impartial, concurrence normative, sources supranationales, institutions européennes, positivisme, Marcel Waline, jusnaturalisme, Michel Tropper, science du droit, actes de volonté
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré (préface à la notion d'autorité d'A. Kojève, Gallimard).
Le cerner pourrait être une tache prométhéenne, car "le droit est irrémédiablement pluriel, hétérogène, multiple, d'où la difficulté de le définir". "Collection d'objets hétéroclites, aux limites mal définies, aux articulations problématiques" le droit serait "un brouet qui comprend une majorité de grumeaux" potage infâme donc où "tout s'enchevêtre dans un désordre indescriptible" telle la vie qu'il décrit ; et cet auteur conclut comme notre juge : "le droit...est le droit" !
[...] Non plus la légalité et l'égal, mais la légalité et le bon ou le juste. Il y aurait bien des finalités au droit. C'est la position de Norman Palma pour qui « Le terme de droit, comme celui de right, recht, diritto, derecho, etc. vient du latin rectum. Ce mot se rapporte, par conséquent, à ce qui est droit et s'oppose à ce qui diverge de cette ligne. Les Romains désignent le terme de droit par le mot jus. Ce qui renvoie aux termes de justus et de justitia. [...]
[...] Le droit ne peut être bien entendu assimilé aux lois même si au fronton des tribunaux de grande instance de province (par exemple Reims) on peut lire en lettre capitale : LEX, ce qui renvoie à la loi étatique, les lois de l'État, manière de graver dans la pierre que le juge impartial n'est qu'un instrument du droit : la loi, rien que la loi, toute la loi. En bref le Droit serait la loi générale abstraite et indépendante des intérêts particuliers. La loi qui permettrait de trouver toutes les solutions auxquelles sont confrontés les praticiens du droit : les juges, les juristes d'entreprise, les avocats. [...]
[...] Le concept d'État de droit ne sera pas abordé dans ce cours, renvoyé au second semestre dans une introduction au droit constitutionnel et au droit administratif. Comprendre les différentes appréhensions de ce que l'on appelle un ordre juridique est une des seules ambitions du présent propos. [...]
[...] est le droit » Pas si simple même ou surtout pour un spécialiste de la question (ce que l'auteur de ces lignes par ailleurs n'est pas), en l'espèce plus la philosophie du droit que le droit, à appréhender aisément par conséquent ce qu'est le droit. J'aurais aimé m'en remettre au délicieux Bruno de Lewis Carroll (Sylvie et Bruno-1889, traduction Seuil 1972) pour poser quelques questions à ce juge, mais Bruno est insaisissable. Autant s'abstenir, si ce n'est que le programme nous impose l'exercice pendant douze semaines Étymologies Que nous enseigne l'étymologie ? L'étymologie est un recours comme le droit comparé. En l'espèce certains font dériver droit de « directum » et d'autres de « rectum ». Le choix de l'origine n'est pas sans arrière-pensée. [...]
[...] On oppose ainsi les droits au Droit. Dans la première conception (mais seconde historiquement), dite positiviste, le droit n'aurait rien à faire avec une finalité comme la justice, rien à faire avec les valeurs que portent les normes. Dans une autre conception (Aristote reprise aujourd'hui par un courant doctrinal en France - le professeur Villey, le professeur Sériaux) le droit a pour but de rendre à chacun le sien (Aristote), le droit fixant un rapport entre les choses extérieures et non les personnes. [...]
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