Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez éloignées les unes des autres. Cette hétérogénéité se retrouve aussi dans la diversité coutumière de la France. En matière coutumière la monarchie française joue un rôle subsidiaire de régulation afin de garantir à tous les sujets du roi de France bonne justice. Rendre bonne justice passe par l'abolition des mauvaises coutumes et plus tard par la réversion des coutumes.
Il faut attendre les 17e et 18e siècles pour voir la législation monarchique prendre une place plus notable. La royauté ne cherchant pas instaurer une sorte de monopole étatique en matière de matière normative. L'intervention des rois en matière législative ne fait pas table rase du pluralisme juridique français en imposant un droit uniforme. La royauté se contente d'accompagner un mouvement d'unification juridique, initié d'abord par la doctrine et la jurisprudence. Alors que l'avènement de la monarchie administrative a renforcé l'unité politique de la France, les rois absolus vont encourager l'unité juridique de leur royaume.
[...] 1re étape : La rédaction et l'expédition des ordonnances. Le roi a l'initiative de la loi, mais en pratique le travail de rédaction du projet d'ordonnance est confié au chancelier de France, puis au secrétaire d'État ou encore à des formations administratives spécialisées comme le contrôle général des finances. Comme le roi doit légiférer à grand conseil, différentes formations du conseil du roi sont consultées sur le projet. Après cette étape les notaires secrétaires de la chancellerie mettent en ordre le texte de l'ordonnance qui est signé par le roi et contresigné par un secrétaire d'État, c'est l'origine du contreseing ministériel. [...]
[...] Celui affirme que le roi est grand fieffeux du royaume. C'est une fiction juridique qui cherche à imposer l'idée que tous les seigneurs sont censés tenir leur fief directement du roi et que par conséquent ils sont censés être liés au Roi par un sermon de fidélité. Ce principe permet au roi au moins par une fiction juridique de se hisser au sommet de la pyramide féodale et il ne peut y prétendre qu'en raison de la qualité toute particulière qui s'attache à la dignité royale. [...]
[...] Certaines initiatives privées comme le code Henri de Barnabé Brisson montre la nécessité pour la royauté de codifier. Louis XIV va confier à Colbert puis à Lamoignon le soin de promulguer une série d'ordonnances. (L'ordonnance civile de ) Louis XV confie au chancelier d'Aguesseau le soin de codifier certaines matières du droit privé. Trois ordonnances sont promulguées. Ces ordonnances de codification ne suppriment pas l'état du droit antérieur pour s'y substituer. Ces ordonnances proposent un cadre d'interprétation des particuliers. On unifie sans uniformiser pour unifier. [...]
[...] absolu, délié de l'obéissance. Le prince doit certes respecter la loi de Dieu et gouverner selon la raison, mais ce sont de simples devoirs de conscience qui ne limitent pas la souveraineté absolue dans son essence. Un auteur du 17e siècle un certain Cardin le Bret pourra même affirmer que la souveraineté n'est pas plus divisible qu'un point de géométrie. Ces théories absolutistes vont recevoir avec Bossuet une dimension mystique avec la notion de monarchie absolue de droit divin. Ces théories politiques vont accompagner l'émergence de la législature royale qui va monter en puissance et s'imposer comme une source du droit à part entière. [...]
[...] Dans ce contexte le roi n'a aucun moyen d'imposer sa législation dans tout le royaume. On constate donc une raréfaction puis une disparition de la délivrance de diplômes, les diplômes étant des actes de l'autorité publique. Les Capétiens vont chercher à imposer leur pouvoir de faire loi aux autres seigneurs et ceci en subvertissant les principes mêmes de la féodalité. Le roi veut se faire reconnaître grand fieffeux du royaume. A. Le grand fieffeux du royaume Le système féodal est construit comme une pyramide. [...]
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