Dossier portant sur la laïcité qui a pour but, à travers des exemples de droit administratif, d'interroger le principe constitutionnel de la laïcité républicaine. Un certain nombre de ces exemples montrent que souvent, le concept de laïcité, hérité des conflits politiques et sociaux des débuts de la Troisième République (loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905) sont parfois d'usage déviants, permettant de justifier dans certains cas des discriminations qu'il a pourtant comme but de réduire à néant. A travers la recherche de la pratique de la laïcité, notamment dans les établissements publics fermés (écoles, hôpitaux, armées, prisons), mais aussi dans le secteur privé, cette courte étude permet de mesure la force du principe par rapport à sa pratique.
[...] Une exception partielle et notoire : la Justice C. Le problème particulier de l'enseignement I. Le lieu de tous les conflits : l'enseignement primaire et secondaire 1. L'application du principe de laïcité de la part du service public de l'enseignement + Concernant le corps enseignant et le personnel de l'Education Nationale 2. Le principe de la laïcité appliqué aux élèves + Concernant les signes d'appartenance religieuse + Concernant les fêtes et pratiques religieuses + Concernant le contenu des enseignements II. [...]
[...] Cette Charte est applicable dans tous les établissements de santé, même pour les personnes hospitalisées en soins psychiatriques. + Le problème mortuaire L'accompagnement des mourants et de leurs familles nécessite, par lui- même, intimité et dignité pour la personne concernée et ses proches. Ce moment de détresse et de peine peut nécessiter une présence religieuse ou spirituelle. A ce titre, les mourants et les défunts se voient garantir par la Charte du Patient Hospitalisé la possibilité de procéder à des rites funéraires ou mortuaires par le représentant de la religion de leur choix. [...]
[...] Bref, toute personne qui est susceptible de représenter l'Etat ou une personne morale de droit public se voit appliquer le principe de neutralité. En revanche, cette stricte neutralité ne vaut que pour les personnes qui exercent déjà cette activité liée au service public : les candidats à un concours administratif n'y sont pas tenus et ne peuvent être exclus de la salle d'examen pour le port d'insigne religieuse, de même que les contractuels lors de leur entretien d'embauche. Bien sûr, ils doivent être informé qu'en cas d'issue favorable à leur démarche pour travailler dans le cadre d'un service public, ils devront se conformer à cette exigence ou démissionner. [...]
[...] Préambule de la Constitution de 1946 : Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances Nota : Encore que très incertain sur la remise en cause de ce principe par le Traité Constitutionnel présenté à la sanction populaire en mai dernier, il faut noter que cette protection juridique aurait eu raison de l'article du traité incriminé. Le Conseil Constitutionnel saisi n'aurait pas hésité à sanctionner cet article. [...]
[...] Après avoir exposé le principe de stricte neutralité de l'Etat, de ses agents et des personnes privées en charge d'un service public, voyons quelques cas particuliers attirant l'attention de par leur actualité ou leur spécificité. B. Les problèmes remarquables liés à l'application du principe de laïcité Deux cas ont retenu notre attention lors de cette étude. Il s'agit d'une part de l'Hôpital, tant pour son caractère fermé que par une longue tradition d'assistance par des établissement religieux et de la Justice, notamment de par sa spécificité concernant le statut de ses agents (II.). [...]
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