Le Moyen-Age n'est pas l'époque d'obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l'égide de l'Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de théologie, puis fac de Droit (droit de l'Eglise, droit canonique, droit romain…).
Les invasions n'ont pas été un phénomène brutal, ça n'a pas été une submersion rapide de l'empire romain. On ne peut pas opposer brutalement les germains et les romains. Aucun royaume barbare n'a vécu sous un régime totalement autoritaire, ils ont aussi suivi des règles de droit.
[...] Les forces de dislocation Très vite le Comte va apparaître comme une forme de dissociation : problème de l'éloignement et de la rémunération. Le serment devient très rapidement inefficace malgré les menaces lancées par l'Église : le mode de rémunération (terre et non argent) va éloigner de plus en plus les Comtes du Roi, ils deviennent indépendants. La dignité comtale va très rapidement être héréditaire, en 877. Situation économique : époque de stagnation voire de régression. L'argent- monnaie est rare, il existe très peu de crédits. Régression des échanges entre l'Orient et l'Occident due aux invasions arabes. [...]
[...] Ce mouvement de concentration politique va profiter au Roi de France à partir du règne de Louis VII le Jeune (1150-1170). Restructuration de la monarchie : on s'assure de la maitrise totale de l'île de France en mettant au pas certains seigneurs. Sont partis des règnes suivants, on quitte l'île de France et les rois vont en direction de la maitrise de territoires plus éloignés : Philippe Auguste, politique de grande envergure territoriale, il va réunir au domaine royal toute une série de territoires. L'unité française commence à se former à ce moment-là (on commence à parler de Nation). [...]
[...] Il sera en vigueur jusqu'en 1917, puis modifié deux fois. Les recueils de ce corpus peuvent être hiérarchisés, par ordre chronologique. En 1140 décrets de Gratien : compilation de toute l'œuvre législative des conciles et des papes, classés par ordre méthodique. Le but est d'effacer les contradictions ou les disparités : la concorde des canons discordants Divisé en trois grandes parties, chaque partie divisée en distinctions. Avant Gratien un juge ecclésiastique avait beaucoup de difficultés à juger un litige. Les catholiques sont astreints au droit canonique, il y a des juges d'Église qui rendent des décisions ayant la même force obligatoire que celles des autres juges. [...]
[...] Commence donc une autre période du Moyen-âge : la féodalité. Section 2 : la Féodalité Le terme féodalité est d'un emploi relativement tardif, qui n'apparaît qu'à l'époque moderne. Avant le 17ème siècle, ses emplois sont peu fréquents. Il désigne une réalité politique, sociale et juridique. Il dérive du mot fief qui dans la langue juridique de l'époque signifie une concession généralement foncière à charge de services nobles. Un seigneur concède une terre (un fief) à un vassal, en échange de services réciproques (contrat synallagmatique). [...]
[...] L'exemedacio est inconnu dans les pays de droit coutumier. La mise par écrit, les rédactions officieuses Certaines de ces coutumes vont néanmoins être mises par écrit à partir du 13ème siècle par des praticiens (juges locaux ou nommés par le Roi) : la coutume de Normandie, Pierre de Fontaine Conseil à un ami concernant la coutume du nord de Paris, les coutumes de Beauvaisis, etc. Ce phénomène s'appelle la rédaction officieuse, même si les rédacteurs étaient des juristes. Mais elle a été d'une grande utilité, car la coutume essentiellement orale présentait de grands inconvénients. [...]
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