De l'expansion du Code Napoléon

Extraits

[...] On peut lire ceci dans L'influence du code civil dans le monde, Travaux de la Semaine internationale de droit, Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française et Société de législation comparée On retrouve une idée similaire chez le professeur d'Oxford Lawson, où on peut lire (dans le même ouvrage) : L'influence du Code Napoléon a été assez grande en Angleterre pendant le siècle dernier, mais elle s'est fait sentir indirectement à travers la philosophie du droit et de la doctrine En 1814, en Italie, le Code disparaît en tant que loi positive (sauf dans la principauté de Luque), mais il va très rapidement inspirer des codifications dans plusieurs Etats de l'Italie Pré-unitaire, des Etats monarchiques qui ne partagent l'idéologie impériales mais qui s'inspirent de la codification de Napoléon. On a par exemple les lois civiles de Naples, le Code civil des principautés de Parme et Plaisance, le code civil piémontais, ou encore le code de Modène. En 1859, dans une période de transition, le Code Napoléon est provisoirement appliqué et une fois le royaume d'Italie organisé et presque unifié (à l'exception de Rome et Venise), un processus de codification mène à l'émergence du code civil italien en 1865. Il est en partie inspiré du code Napoléon. [...]

[...] Autrement dit, à quelques endroits où le Code est arrivé avec l'armée, il lui a survécu. On peut penser par exemple à l'Italie où, après la déroute napoléonienne, le Code s'est maintenu quelques années dans certains des Etats restaurés comme Gênes, Parme et Naples, mais je vais surtout m'intéresser à la Belgique, qui a également librement conservé le code qu'on lui avait imposé. Après la chute de l'Empire, la Belgique est réunie avec les Pays-Bas, dirigés alors par Guillaume d'Orange. [...]

[...] L'adoption du Code pour des raisons politiques et dans un cadre hétéronome (du moins en ce qui concerne les pays concernés) m'a beaucoup intéressé ; en revanche, je pourrais aller jusqu'à dire que son adoption pour des raisons plus ontologiques dans un cadre autonome (en ce sens que cela s'est fait dans un contexte d'autodétermination), m'a passionné. En d'autres termes, lorsque l'on s'intéresse à l'expansion par annexion, on ne peut s'empêcher de se dire que si ce n'est pas rien, ce n'est néanmoins pas tout. II) Expansion par inspiration a. [...]

[...] On peut d'ailleurs avoir en tête les mots du professeur canadien Beaulieu qui observait dans les années 30 que pareille expansion des lois d'un peuple n'a eu d'égale que la diffusion des lois romaines ou encore plus récemment aux mots de Zweigert et Kötz qui, dans leur Introduction au droit comparé, parlent du Code Napoléon comme le plus important du point de vue intellectuel et du point de vue historique le plus fécond Je vais profiter de cette présentation pour m'intéresser aux deux types d'expansion dont il a pu faire l'objet. Je commencerai par m'intéresser à son expansion par annexion (pendant l'Empire) puis, dans un second temps, je reviendrai sur son expansion par inspiration (après la chute de l'Empire). Expansion par annexion a. Généralités L'expansion par annexion consiste en une introduction forcée du Code dans un territoire conquis. Elle s'explique bien sûr par les conquêtes militaires napoléoniennes multiples. En effet, bien des pays conquis, voire annexés par Napoléon, sont tombés sous l'emprise de l'homme et de son code. [...]

[...] En effet, avec la promulgation du code civil italien en 1865, le code suisse des obligations de 1883, en plus du BGB allemand de 1900, le Code Napoléon perd son monopole et n'est donc plus le seul modèle d'inspiration pour les pays désireux de codifier leur législation civile. On peut penser au symbole du code portugais pour illustrer ce phénomène. Promulgué en 1865, il est l'aboutissement d'un processus engagé une quarantaine d'années auparavant. Et si l'influence française est prépondérante, elle ne l'est pas autant que cela était prévu au commencement de son élaboration d'autres projets de codes ayant vu le jour entre temps, en Italie ou en Espagne. On peut également avoir en tête l'Egypte pour symboliser l'évolution. [...]