Justice retenue, placets, requêtes au roi, conseiller d'Etat, litige, lettre de cachet, lettres patentes, conseil du roi, mesures restrictives de liberté, Voltaire, Nicolas Fouquet, raison d'Etat, péculat, crime de lèse-majesté, bannissement perpétuel, contrebande, Louis XIV, conseil des dépêches, conseil de conscience
Le roi pouvait examiner des placets, requêtes émises directement par le sujet, le roi ensuite transmettait la requête à un collaborateur, soit le maitre des requêtes soit un conseiller d'État. Ce collaborateur prenait connaissance et exposait, voire résumait la teneur du litige au roi. Il pouvait immédiatement trancher ou alors renvoyer l'affaire au service du conseil privé qui état compétent. Cela entretenait l'image d'un roi accessible.
[...] L'exercice de la justice retenue sous la monarchie française Le roi de France a toujours conservé la capacité de rendre directement la justice. Louis XIII, à l'occasion du procès du duc de La Valette va déclarer que c'est une erreur grossière d'imaginer que je n'ai pas le droit de juger qui je veux ou il me plait. La justice personnelle du roi Le roi pouvait examiner des placets, requêtes émises directement par le sujet, le roi ensuite transmettait la requête à un collaborateur, soit le maitre des requêtes soit un conseiller d'État. [...]
[...] Dans cette hypothèse, les juges sont nommés par commissions extraordinaires, en dehors de l'ordre normal des choses. Elles sont délivrées à des personnes de confiance qui en général appartiennent à l'entourage royal et elles sont révocables à tout moment. C'est une caractéristique de la justice retenue, car les juges sont recrutées en fonction de leur intuitu personae pour une affaire donnée et agissent sous le contrôle direct du roi. Exemple : affaire Nicolas Fouquet, surintendant des finances, considéré par Louis XIV comme trop ambitieux, il est protégé par Mazarin. [...]
[...] À ces juridictions, le législateur royal a ajouté de nouvelles institutions. Ce n'est pas tout : cette complexité vient également des empiètements en termes de compétences. Pour un même litige, du fait de ces empiètements, une affaire peut tout autant être tranchée par un parlement qui statuerait en dernière instance que par le roi qui aurait recours à une évocation. [...]
[...] Il s'agit d'interventions politiques contre des hauts dignitaires dont on va juger qu'ils menacent la dignité de l'État. Elles vont être expédiées pour envoyer en exil des parlementaires rebelles qui s'opposent systématiquement à la politique royale. Il peut également s'agir de mesures de police contre des intellectuels qu'on peut estimer dangereux pour le pouvoir et 1726 : deux embastillements de Voltaire. Les mesures restrictives de libertés dans l'intérêt des familles où le roi a été sollicité Dans la plupart des cas, ce sont les familles qui demandent. [...]
[...] Le conseil va régler les affaires de gouvernement et d'autres par les affaires de justices de gouvernement. En 1497 Charles VII va créer une section du grand conseil avec son personnel propre et qui est chargé de rendre la justice. En 1560 une nouvelle section va prendre le nom de conseil des finances et elle se charge du contentieux fiscal et aussi du contentieux financier. Au XVIe le grand conseil devient une cour autonome qui va prendre le nom de conseil privé ou conseil des partis. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
