Ce droit est apparu très tard en histoire, il est lié à l'organisation libérale du travail. Il est apparu après la disparition du système des corporations et en réaction contre ce système, car c'était un système rigide, contraignant, calqué sur le modèle familial de l'époque (pater familias…), sans possibilité de rupture.
[...] Il avait prévu une deuxième étape : la participation à la gestion qui sera ajournée par le référendum de 1969. Cette période gaulliste marquée par un souci de promotion sociale. On a vu des textes développant la formation professionnelle, la formation des adultes, l'enseignement technique mais grande déception car pas suffisamment concrétisés. Mai 68 : Explosion du mécontentement ouvrier et phénomène nouveau qui est l'action commune des ouvriers et des étudiants. Jusque là les étudiants étaient majoritairement des privilégiés. C'est le début de la démocratisation de l'enseignement supérieur. II. [...]
[...] - Elaboration d'un projet de loi sur le droit syndical dans l'entreprise. Loi du 27/12/68 qui définit l'exercice du droit syndical dans l'entreprise. À ce moment là, on créé la section syndicale qui auront droit de cité dans l'entreprise, laquelle est de plus en plus structurée. En 1969, des accords internationaux interprofessionnels sur la sécurité de l'emploi et qui préparent les futurs textes sur les licenciements : la crise de l'emploi pointe son nez ; c'est une année difficile et l'emploi devient une préoccupation : Loi sur la mensualisation. [...]
[...] Le droit du travail est en fait un droit de la protection sociale. Rapport Villermé : médecin qui dresse un rapport sur l'état physique et moral des employés dans les manufactures. Donc, début de l'interventionnisme législatif. IV. Les premières tentatives législatives 1841 Monarchie de juillet : première loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Elle fixe l'âge minimum de travail à 8 ans, interdiction des travaux de nuit et dangereux, maximum de 72h/semaine. Cette loi est un échec : elle n'est jamais appliquée (extrême libéralisme oblige). [...]
[...] - Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA, ou paquet fiscal qui défiscalise les heures supplémentaires. Bilan mitigé. - Loi sur la continuité des SP et le dialogue social qui met en place un service minimum. - Loi du 25/3/2008 portant sur la modernisation du marché du travail. - Loi du 01/08/08 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. - Loi du 25/8/08 portant sur la réforme du temps de travail. - Loi 2009 libéralisant le travail le dimanche. - Loi 2010 sur les retraites. [...]
[...] Le gouvernement demande au Parlement l'autorisation de légiférer par ordonnance pour répondre à cette demande de flexibilité et de libérer les contraintes qui pèsent sur les entreprises : libéralisation des CDD ; suppression de l'autorisation administrative pour un licenciement économique. Chapitre 2 de l'introduction Actualité juridique Remise en cause du Droit du Travail car crise économique : chômage, perte de la légitimité du Droit du Travail accusé de tous les maux (cf. Dalloz 1995 p.345 faut-il déréglementer les relations de travail ? [...]
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